Le clan du président syrien déchu Bachar al-Assad fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, en particulier en France et en Allemagne.
- France -
Le président Bachar al-Assad, son frère Maher et deux généraux, Ghassan Abbas et Bassam al-Hassan, font l'objet depuis le 14 novembre 2023 de mandats d'arrêt internationaux émis par la justice française. Ils sont soupçonnés de complicité de crimes contre l'humanité pour des attaques chimiques perpétrées en Syrie en août 2013.
La cour d'appel de Paris a validé le 26 juin 2024 le mandat d'arrêt visant Bachar al-Assad, mais le parquet général a rapidement saisi la Cour de cassation.
En octobre 2023, la justice française avait déjà émis des mandats d'arrêt contre quatre ex-hauts dirigeants de l'armée syrienne - Fahd Jassem al-Freij, Ali Abdallah Ayoub, Ahmed Mohamed Balloul et Ali Safetli - accusés d'être responsables d'un bombardement en 2017 à Deraa (sud) ayant tué un civil franco-syrien, Salah Abou Nabout.
Par ailleurs, la cour d'assises de Paris a condamné le 25 mai 2024 à la réclusion criminelle à perpétuité trois hauts responsables des services de renseignements syriens pour complicité de crimes contre l'humanité et délit de guerre. Ali Mamlouk, Jamil Hassan et Abdel Salam Mahmoud ont été jugés, en leur absence, pour avoir joué un rôle dans la disparition forcée et la mort de deux Franco-Syriens, Mazzen Dabbagh et de son fils Patrick.
- Allemagne -
Depuis près de trois ans, un médecin des hôpitaux militaires, Alaa Moussa, arrivé en Allemagne en 2015 où il a exercé la médecine jusqu'à son arrestation en 2020, est jugé à Francfort (ouest) pour crimes contre l'humanité. Il doit répondre de 18 cas de torture d'opposants et du meurtre par injection d'un détenu.
En janvier 2022, un ex-colonel des services de renseignement, Anwar Raslan, a été condamné à Coblence (ouest) à la prison à vie pour crimes contre l'humanité, lors du premier procès au monde sur des exactions commises par des responsables du régime syrien pendant la guerre civile.
Un an plus tard, en février 2023 à Berlin, un homme apatride, membre d'une milice gouvernementale, a aussi été condamné à la prison à vie pour crimes de guerre et pour la mort en 2014 d'au moins quatre civils dans le camp de réfugiés de Yarmouk, près de Damas.
- Suède -
Un ancien général syrien, Mohammed Hamo, vivant en Suède, a été acquitté le 20 juin 2024 par un tribunal à Stockholm, qui a jugé que les preuves de son implication étaient insuffisantes. Il était jugé pour complicité de crimes de guerre entre janvier et juillet 2012.
- Suisse -
Un oncle de Bachar al-Assad, Rifaat al-Assad, surnommé le "boucher de Hama", a été renvoyé en mars devant la justice helvétique pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité remontant à février 1982, lors de la sanglante répression d'une insurrection d'islamistes à Hama, qui a fait entre 10.000 et 40.000 morts.
La date de son procès n'a pas été annoncée. Se présentant comme un opposant à Bachar al-Assad, Rifaat al-Assad est rentré en Syrie en 2021 après 37 ans d'exil en France, pour échapper à une condamnation à 4 ans de prison qui lui avait été infligée en France pour blanchiment en bande organisée et détournement de fonds publics syriens. Il avait quitté son pays en 1984 après une tentative ratée de coup d'État contre son frère Hafez.
- Cour internationale de justice -
Saisie par le Canada et les Pays-Bas, la Cour internationale de justice (CIJ), plus haute juridiction de l'ONU, ordonne le 16 novembre 2023 à la Syrie de mettre un terme à la torture et aux traitements cruels et dégradants. Des plaidoiries écrites doivent être remises début 2025.
C'était la première affaire devant la justice internationale sur les exactions du régime durant la guerre civile déclenchée en 2011.
bur-paj-lc-jah/maj/
