01.03.12 - CPI/DARFOUR - MANDAT D'ARRET CONTRE LE MINISTRE DE LA DEFENSE DU SOUDAN

La Haye, 1er mars 2012 (FH) - Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont délivré un mandat d'arrêt à l'encontre du ministre de la Défense du Soudan, Abdel Rahim Mohammed Hussein, pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis au Darfour en 2003 et 2004.

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Ministre de l'Intérieur et représentant spécial du chef de l'Etat au Darfour durant la période des crimes, Abdel Rahim Mohammed Hussein fait l'objet de 41 charges pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Dans leur décision, les juges estiment qu'il y a des motifs raisonnables de croire que sa responsabilité pénale est engagée, en qualité de co-auteur indirect, dans des meurtres, viols, attaques contre des civils, transferts forcés, persécutions, privations de liberté, tortures, pillages, destructions de biens et atteintes à la dignité de la personne.  

Au cours de la campagne contre-insurrectionnelle conduite par le gouvernement, en lutte contre les rebelles du Darfour depuis 2002, les membres des ethnies Fur, Masalit et Zaghawa ont été ciblés pour leur soutien présumé aux mouvements rebelles.

Selon les éléments présentés par le procureur et retenus par les juges, Abdel Rahim Mohammed Hussein a « apporté une contribution essentielle à l'élaboration et à la mise en œuvre du plan commun, notamment en assurant la coordination générale des organes de sécurité opérant à l'échelon du pays, des Etats et des localités » et en « recrutant, armant et finançant des forces de police et des miliciens Janjawid ».   

Le procureur de la Cour, Luis Moreno Ocampo, avait demandé la délivrance de ce mandat d'arrêt le 2 décembre 2011, dans le cadre de l'enquête qu'il conduit sur les crimes commis au Darfour, dont il avait été saisi par le Conseil de sécurité des Nations unies en mars 2006. Outre l'actuel ministre de la Défense, le chef de l'Etat, Omar Al-Bachir, l'ancien ministre de l'Intérieur, Ahmed Harun et un chef de milice Janjawid, Ali Kusheyb, font l'objet de mandats d'arrêt de la Cour, qui n'ont, à ce jour, toujours pas été exécutés.   

Des procédures sont aussi engagées contre deux commandants rebelles, Abdallah Banda et Saleh Jerbo, pour l'attaque d'un camp de la Mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS) en septembre 2007. Un troisième rebelle, Idriss Abu Garda, avait été poursuivi mais les juges n'ont pas confirmé les charges portées contre lui par le procureur. Fin décembre 2011, il a été nommé ministre de la Santé dans le nouveau gouvernement à Khartoum.

SM/GF  

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