Une association de juristes a "mis en demeure" la France vendredi pour qu'elle prenne des mesures "visant à prévenir le crime de génocide à Gaza", a-t-on appris auprès du conseil de l'association qui rassemble des avocats, magistrats et juristes, Me Vincent Brengarth.
"Nous sommes contraints d'adresser ce jour à l'État français une mise en demeure (afin) de nous indiquer la manière dont il a, par des mesures concrètes, mis en oeuvre depuis le 26 janvier 2024, l'obligation de prévenir la commission du crime de génocide par l'État d'Israël dans la bande de Gaza", a écrit l'Association des juristes français pour le respect du droit international (Jurdi) dans une lettre adressée au chef de l'Etat.
Une mise en demeure est l'étape précédant la saisie éventuelle d'une juridiction compétente.
L'association a regretté que ses précédents courriers soient restés "sans réponse". "Nous regrettons ce silence, qui nous apparaît en profond décalage avec les engagements de la France", estime l'association.
"La mise en oeuvre de l'obligation de prévention du crime de génocide implique de s'assurer de n'apporter aucune aide et assistance à la commission de ce crime, ce qui implique de s'assurer que l'État, les acteurs publics et privés français ne soient associés d'aucune façon à la commission de ce crime de génocide", indique l'association dans sa lettre.
En janvier 2024, la Cour internationale de justice avait sommé Israël de prévenir tout éventuel acte de génocide et de permettre l'accès de l'aide humanitaire dans la bande de Gaza.
Le conflit à Gaza a été déclenché par l'attaque d'une ampleur inédite menée le 7 octobre 2023 par le mouvement islamiste palestinien Hamas sur le sol israélien.
L'attaque a entraîné la mort de 1.218 personnes côté israélien, majoritairement des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des données officielles israéliennes. 251 personnes ont été prises en otages au cours de cette attaque.
Au moins 48.446 Palestiniens, majoritairement des civils, ont été tués à Gaza dans la campagne de représailles de l'armée israélienne, selon les chiffres du gouvernement du Hamas à Gaza, fiables selon l'ONU.
