Dix ans d'emprisonnement, avec une période de sûreté des deux-tiers, ont été requis lundi à Paris contre un ex-rebelle syrien, Majdi Nema, pour le délit de participation à une entente en vue de préparer des crimes de guerre.
Les avocates générales ont en revanche demandé qu'il soit acquitté du chef de complicité de crimes de guerre, pour lequel il encourait une peine de 20 ans d'emprisonnement, reconnaissant qu'à l'issue des débats, l'accusation ne disposait que de "témoignages indirects et de renseignements anonymes" pour ces faits, qui ne peuvent "suffire à fonder une décision de condamnation".
Majdi Nema, qui vient de fêter ses 37 ans, est jugé depuis le 29 avril devant la cour d'assises de Paris, en vertu de la compétence universelle de la justice française, qui lui permet, sous certaines conditions, de juger un étranger pour des crimes commis à l'étranger sur des étrangers.
Cet ancien membre du groupe salafiste syrien Jaysh al-Islam (JAI, Armée de l'islam), arrêté en France en 2020 et placé depuis en détention provisoire, est notamment soupçonné d'avoir aidé à enrôler et à former à l'action armée des mineurs.
Il conteste les accusations, faisant notamment valoir qu'il oeuvrait comme porte-parole depuis la Turquie et ne peut donc pas être accusé de ces faits commis en Syrie.
Dans un réquisitoire à deux voix, qui a duré au total près de six heures, les deux avocates générales se sont employées à démontrer que Majdi Nema avait joué un rôle plus important que ce qu'il a voulu faire paraître aussi bien pendant l'instruction que pendant le procès.
"Nous accusons Majdi Nema d'avoir apporté un soutien indéfectible, une caution intellectuelle, absolue, et une assistance opérationnelle déterminante" à JAI, via ses fonctions de porte-parole mais aussi ses fonctions politiques et militaires, ont-elles déclaré.
A ce titre, elles ont demandé à ce qu'il soit jugé coupable de participation à une entente en vue de la préparation de crimes de guerre.
En revanche, concernant la complicité de crimes de guerre, les représentantes du ministère public ont souligné qu'il fallait établir quel était son "rôle concret" dans le recrutement de ces mineurs.
Or, pour cet aspect, le dossier "repose sur des déclarations de témoins" qui ont "recueilli des confidences de leurs proches", ce qui "ne peut suffire à fonder une décision de condamnation", ont-elles admis, demandant dès lors l'aquittement de Majdi Nema de ce chef.
