Le génocide, le crime de guerre, le crime contre l'humanité et le crime d'agression sont les quatre crimes internationaux fondamentaux définis par le Statut de Rome qui a établi la Cour pénale internationale (CPI).
Ces crimes sont imprescriptibles.
- Génocide
Le terme de génocide fut inventé en 1944 par Raphael Lemkin, un juif polonais, conseiller au secrétariat américain à la Guerre, pour désigner les crimes commis par les nazis contre les juifs pendant la Seconde Guerre mondiale.
Il est utilisé pour la première fois dans un cadre juridique par le tribunal militaire international de Nuremberg en 1945, au moment de la mise en accusation des responsables nazis, finalement condamnés pour crimes contre l'humanité.
Le terme "génocide" est ensuite devenu partie intégrante du droit international en 1948 en vertu de la convention des Nations unies pour la prévention et la répression du crime de génocide.
Elle décrit le génocide comme un "crime commis dans l'intention de détruire, ou tout, ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux".
Cinq actes sont constitutifs d'un génocide: le "meurtre de membres du groupe", l'"atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe", la "soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle", les "mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe" et le "transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe".
Un seul de ces cinq actes peut suffire pour qualifier un génocide. Mais chacun des actes doit avoir été commis avec l'intention de détruire.
- Le crime de guerre
Les crimes de guerre sont des violations du droit international humanitaire. A l'inverse des crimes de génocide et des crimes contre l'humanité, ils ont toujours lieu lors d'un conflit armé, international ou non.
Font entre autres partie des crimes de guerre: le meurtre, la torture, le pillage, des attaques intentionnelles contre la population civile ou du personnel d'aide humanitaire, des hôpitaux...
L'usage d'armes non autorisées par les conventions internationales, comme les armes chimiques, peut être considéré comme un crime de guerre.
- Le crime contre l'humanité
Les crimes contre l'humanité ne sont pas nécessairement liés à un conflit armé. Meurtre, esclavage, torture, viol, déportation, disparition forcée, apartheid.... figurent dans les crimes contre l'humanité.
Pour qu'un acte soit qualifié de crime contre l'humanité, il doit avoir été commis sur une grande échelle ou d'une manière systématique.
Cependant, un individu qui commet un crime contre une seule victime ou un nombre limité de victimes peut être reconnu coupable d'un crime contre l'humanité si son ou ses actes s'inscrivent dans le contexte spécifique mentionné (attaque de grande échelle ou systématique).
- Le crime d'agression
Le tribunal de Nuremberg le qualifiait de "crime contre la Paix".
Le Statut de Rome le définit comme "l'emploi par un Etat de la force armée contre la souveraineté, l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique d'un autre État, ou de toute autre manière incompatible avec la Charte des Nations Unies".
