Le tribunal judiciaire de Bobigny a rejeté mardi la requête d'associations qui lui demandaient de bannir les entreprises israéliennes du salon de l'aéronautique et de l'espace (SIAE) du Bourget au nom du risque de perpétuation de "crimes internationaux", a-t-on appris auprès des avocats des deux parties.
Le salon Paris-Le Bourget est organisé du 16 au 22 juin en Seine-Saint-Denis par la SIAE, filiale du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), qui a simplement indiqué à l'AFP "prendre acte de la décision de justice".
Les associations Attac-France, Stop Fuelling War et Survie, l'ONG palestinienne Al-Haq et l'Union juive française pour la paix avaient demandé mercredi dernier à la justice d'obliger, en urgence, le SIAE à "prendre toutes les mesures en son pouvoir pour empêcher la promotion ou l'accueil d'entreprises, délégations ou intermédiaires susceptibles de participer à la perpétuation des crimes commis par Israël" dans les territoires palestiniens.
Dans une seconde assignation, Attac France, Survie et Stop Fuelling War pointaient aussi "la promotion et la participation au salon d'entreprises qui alimenteraient indirectement les conflits en Ukraine et au Soudan".
"Le tribunal a fait droit à notre argumentation en considérant qu'il s'agissait d'un acte de gouvernement, le fait d'autoriser ou non l'accès des exposants de tel ou tel pays au salon", a affirmé à l'AFP l'avocat de la SIAE, Me Sylvain Pavillet.
"C'est conforme à la jurisprudence de la cour d'appel et du tribunal des conflits qui considèrent que cela relève des affaires diplomatiques. Ce n'est pas à nous de décider si la Corée du Nord ou Israël peuvent participer au salon. Et dans un domaine qui confine à l'armement et à la guerre, on est dans le coeur du régalien", a insisté Me Pavillet.
Le tribunal a considéré qu'une obligation de filtrage des exposants impliquerait "des analyses juridiques et politiques approfondies, en lien étroit avec la conduite des relations internationales de la France, que la société SIAE n'apparaît pas à même de conduire", a rapporté une avocate des associations.
"Le tribunal considère qu'on en demande trop au salon, qu'il n'aurait pas de devoir de vigilance générale", a déploré Me Dominique Cochain. "Le salon va pouvoir offrir une tribune et une visibilité commerciale à des entreprises qui revendiquent de participer à l'effort de guerre israélien. Elles pourront exposer leur matériel en disant: +ça a été testé au combat à Gaza+".
Israël y est en guerre depuis près de 20 mois contre le Hamas après l'attaque du 7 octobre 2023 menée par le mouvement islamiste palestinien.
Les accusations de génocide et crimes de guerre contre Israël se multiplient, venant d'experts de l'ONU, de groupes de défense des droits humains et de pays de plus en plus nombreux. Israël les rejette.
Selon le collectif Droit & Mouvements Sociaux, qui avait coordonné cette action juridique, les assignations rappelaient "la nécessité de ne pas occulter la responsabilité des acteurs privés dans le soutien parfois même indirect à la commission de crimes internationaux graves".
