18.01.13 - SYNTHESE HEBDOMADAIRE - LA HAYE OUVRE UNE ENQUETE SUR LE MALI, KIGALI ENTAME LE PROCES DE MUGESERA

Arusha, 18 janvier 2013 (FH) – La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a annoncé cette semaine avoir ouvert une enquête sur les crimes au Mali, tandis que le Rwanda a entamé le procès au fond  d’un universitaire extradé du Canada.

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BENSOUDA OUVRE UNE ENQUETE SUR LE MALI

Le bureau du procureur auprès de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé d’ouvrir une enquête sur les crimes au Mali. Dans un communiqué publié mercredi, la procureure gambienne de la cour, Fatou Bensouda, estime qu’il existe une base raisonnable pour croire que les crimes suivants ont été commis dans ce pays d’Afrique occidentale: meurtres, mutilations, traitements cruels et tortures, attaques dirigées intentionnellement contre des biens protégés, condamnations et exécutions sommaires, pillages et viols.

REPORT DE L’OUVERTURE DU PROCES DU PASTEUR UWINKINDI

En dépit de trois audiences tenues cette semaine, le procès du pasteur pentecôtiste Jean Uwinkindi, premier accusé du Tribunal pénal internationale pour le Rwanda (TPIR) renvoyé devant la justice rwandaise, n’a pas pu démarrer comme initialement prévu. Mercredi, la chambre a reporté l’ouverture du procès en attendant la décision de la Cour suprême sur une « requête en inconstitutionnalité » introduite par la défense.

DEMARRAGE DU PROCES DE LEON MUGESERA

En revanche,  la justice rwandaise a ouvert jeudi, après un an d’atermoiements, le procès de l’universitaire et ex-homme politique extradé du Canada, Léon Mugesera. Ce linguiste, qui fut enseignant à l’Université nationale du Rwanda (UNR) est poursuivi notamment pour incitation directe et publique à commettre le génocide des Tutsis de 1994, à travers un discours en langue rwandaise prononcé en novembre 1992.

LA SEMAINE PROCHAINE

Rwanda

La Cour suprême du Rwanda entendra lundi les arguments des parties au sujet d’une « requête en inconstitutionnalité » déposée par le pasteur Jean Uwinkindi, premier accusé du TPIR renvoyé vers la justice rwandaise. La décision de la haute instance judiciaire déterminera la suite des procédures dans cette affaire qui peine à démarrer sur le fond.

TSSL

Aux Pays-Bas, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) entendra mardi et mercredi prochains l’appel de l’ancien président libérien Charles Taylor condamné à 50 ans de prison pour son appui aux rebelles du Front révolutionnaire uni (RUF) durant la guerre civile en Sierra Leone.

ER/JC