Le parquet antiterroriste français a annoncé lundi requérir un nouveau mandat d'arrêt international contre l'ex-président syrien Bachar al-Assad pour des attaques chimiques mortelles en 2013 en Syrie, après l'annulation par la justice française vendredi d'un premier mandat d'arrêt.
L'ancien dictateur n'étant plus protégé par l'immunité personnelle dont bénéficient les chefs d'Etat en exercice depuis son renversement en décembre 2024, le parquet national antiterroriste (Pnat) a requis dès vendredi "la délivrance d'un mandat d'arrêt et sa diffusion internationale des chefs de complicité de crimes contre l'humanité et complicité de crimes de guerre à l'encontre de Bachar al-Assad", a-t-il indiqué dans un communiqué.
La Cour de cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a annulé vendredi le mandat d'arrêt émis en novembre 2023 par deux juges d'instruction contre Bachar al-Assad au motif qu'il n'existe pas d'exception à l'immunité personnelle des chefs d'Etat en exercice en raison de la souveraineté des Etats.
Ce mandat d'arrêt, délivré alors que Bachar al-Assad était toujours à la tête de la Syrie, était contesté par le Pnat au nom de l'immunité absolue dont jouissent les chefs d'Etat en exercice devant les tribunaux de pays étrangers.
Mais, vendredi, la Cour de cassation a également reconnu, pour la première fois, une exception à l'immunité fonctionnelle dont bénéficient les agents d'Etats étrangers, de même que les anciens chefs d'Etat, s'ils sont poursuivis pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.
"Bachar al-Assad ayant perdu le contrôle effectif de la Syrie et cessé de facto d'occuper la fonction de chef d'Etat de la République arabe syrienne à compter du 8 décembre 2024, date du renversement du pouvoir en place et de sa fuite hors du territoire syrien, il ne bénéficie plus de l'immunité personnelle attachée à ses anciennes fonctions, mais uniquement de l'immunité fonctionnelle attachée aux actes accomplis à titre officiel", a développé le parquet antiterroriste.
Depuis 2021, deux juges d'instruction parisiens enquêtent sur la chaîne de commandement des attaques chimiques imputées au pouvoir syrien en 2013, ayant fait plus de mille morts.
S'ils ordonnent ce nouveau mandat d'arrêt, il s'agirait du second visant Bachar al-Assad dans une information judiciaire en France, rappelle le Pnat.
Un mandat d'arrêt pour complicité de crime de guerre a été délivré en janvier 2025 contre l'ancien président syrien par deux juges d'instruction parisiens pour le bombardement d'une zone d'habitations civiles imputé au régime à Deraa (sud-ouest de la Syrie) en 2017.
