L'Assemblée nationale vénézuélienne débat depuis jeudi d'une loi d'amnistie qui exclut les "violations graves des droits de l'homme" mais couvre les accusations de "trahison" et "terrorisme" fréquemment utilisées contre les prisonniers politiques, selon le projet de ce texte.
La "Loi d'amnistie pour la coexistence démocratique" a été promise vendredi dernier par la présidente par intérim, Delcy Rodriguez, arrivée au pouvoir après la capture de Nicolas Maduro lors d'une spectaculaire opération militaire américaine le 3 janvier.
L'AFP a eu accès au projet de cette loi couvrant la période qui débute avec l'élection du feu président Hugo Chavez en 1999 jusqu'à aujourd'hui. Selon ce texte, la loi concerne les personnes accusées de "trahison à la patrie", de "terrorisme" ou encore d'"incitation à la haine". Ce sont les principaux chefs d'accusations visant les prisonniers politiques.
L'amnistie permettra notamment aux prisonniers politiques d'être libres de toutes poursuites, alors que les détenus libérées ces dernières semaines restaient sous contrôle judiciaire.
Le projet souligne "l'importance de ne pas imposer la vengeance, la revanche ni la haine, mais d'ouvrir une voie vers la réconciliation".
"Sont exclus de ses bénéfices" des crimes et délits tels que "les violations graves des droits de l'homme, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre, l'homicide intentionnel, la corruption et le trafic de stupéfiants".
Cette exclusion répond selon le texte à un "respect strict" de la Constitution vénézuélienne, qui interdit d'inclure ce type de crimes dans tout type de grâce ou d'amnistie.
La Cour pénale internationale (CPI) enquête sur d'éventuels crimes contre l'humanité commis au Venezuela sous le gouvernement de Nicolas Maduro depuis 2017.
La séance à l'Assemblée a commencé peu après 14H00 (18H00 GMT) prévue pour l'après-midi. Les premières discussions porteront sur l'esprit général de la loi avant le débat article par article.
Depuis début janvier, quelque 350 prisonniers politiques ont été libérés, selon l'ONG Foro Penal, mais près de 700 restent encore incarcérés et des dizaines de familles continuent à camper devant les prisons attendant la libération de leurs proches.
