Venezuela: vers une loi d'amnistie historique, dont les violations des droits humains sont exclues

L'Assemblée nationale vénézuélienne débat jeudi d'une loi d'amnistie couvrant la "trahison" et d'autres chefs d'accusation fréquemment utilisées pour emprisonner les prisonniers politiques, mais excluant les "violations graves" des droits humains commis en 27 ans de gouvernement d'inspiration socialiste depuis l'accession au pouvoir de Hugo Chavez en 1999.

La "Loi d'amnistie pour la coexistence démocratique" a été promise vendredi par la présidente par intérim, Delcy Rodriguez, arrivée au pouvoir après la capture de Nicolas Maduro lors d'une spectaculaire opération militaire américaine le 3 janvier.

La dirigeante, qui travaille avec le président américain, Donald Trump, sur l'accès au pétrole vénézuélien, est sous pression pour mettre fin à un système de répression qui a vu des milliers de détracteurs et opposants jetés en prison depuis 27 ans.

L'AFP a eu accès au projet de cette loi couvrant la période qui débute avec l'élection du feu président Hugo Chavez en 1999, auquel a succédé Nicolas Maduro, jusqu'à aujourd'hui.

Selon ce texte, la loi concerne les personnes accusées de "trahison à la patrie", de "terrorisme" ou encore d'"incitation à la haine". Ce sont les principaux chefs d'accusations visant les prisonniers politiques.

- "Etape historique" -

L'amnistie permettra notamment aux prisonniers politiques d'être libres de toutes poursuites, alors que les détenus libérés ces dernières semaines restaient sous contrôle judiciaire.

Le projet comprend également la levée des inéligibilités infligées à de nombreux opposants, ce qui devrait en principe bénéficier à la cheffe de l'opposition et Nobel de la paix, Maria Corina Machado, qui n'avait pu se présenter à la présidentielle de 2024.

Le projet souligne "l'importance de ne pas imposer la vengeance, la revanche ni la haine, mais d'ouvrir une voie vers la réconciliation".

"Sont exclus de ses bénéfices" des crimes et délits tels que "les violations graves des droits de l'homme, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre, l'homicide intentionnel, la corruption et le trafic de stupéfiants".

La Cour pénale internationale (CPI) enquête sur d'éventuels crimes contre l'humanité commis au Venezuela sous le gouvernement de Nicolas Maduro depuis 2017.

Cette exclusion répond selon le texte à un "respect strict" de la Constitution vénézuélienne, qui interdit d'inclure ce type de crimes dans tout type de grâce ou d'amnistie.

La loi "peut être le début d'une étape historique. Nous pouvons faire en sorte que le Venezuela entre dans une spirale de reconnaissance mutuelle, de respect, de tolérance, d'accords et où, au final, nous puissions trouver la paix", a lancé le député d'opposition Tomas Guanipa.

"Nicolasito" (petit Nicolas), le fils du président déchu Nicolas Maduro, qui attend son procès dans une prison de New York, accusé de narco-trafic, a lui déclaré "être d'accord" avec le fait que "le Venezuela ne supportera pas une vengeance de plus", lors du débat sur la loi.

"Le Venezuela doit se mettre sur la bonne voie, avec l'amour en premier, avec la réconciliation et avec la paix consolidée, vers l'avenir glorieux de développement que le destin a préparé pour cette terre magnifique qu'est le Venezuela", a affirmé Nicolas Maduro Guerra.

La séance à l'Assemblée, qui a commencé peu après 14H00 (18H00 GMT), est prévue pour l'après-midi. Les premières discussions ont porté sur l'esprit général de la loi avant le débat article par article.

Depuis début janvier, quelque 350 prisonniers politiques ont été libérés, selon l'ONG Foro Penal, mais près de 700 restent encore incarcérés et des dizaines de familles continuent à camper devant les prisons attendant la libération de leurs proches.

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