Une plainte a été déposée en Suisse contre le vice-ministre des Affaires étrangères iranien Kazem Gharibabadi, accusé de crimes contre l'humanité, ont annoncé jeudi à l'AFP les avocats du plaignant qui réclament son arrestation.
Cette plainte, déposée au titre de la compétence universelle par un Irano-Suisse réfugié en Suisse après dix années passées dans les geôles iraniennes pour son engagement politique, accuse M. Gharibabadi de s'être rendu "coupable de crimes graves contraires au droit international" dans son pays, comme "coauteur" ou, a minima, comme "responsable".
"Nous attendons des autorités helvétiques qu'elles procèdent à l'interpellation du mis en cause le plus promptement possible. Il n'y a pas d'autre choix", ont déclaré à l'AFP les avocats français du plaignant William Bourdon et Philippine Vaganay.
Depuis 2011, la Suisse inscrit dans son droit les crimes contre l'humanité et se reconnaît une compétence universelle pour juger certains crimes graves en vertu du droit international.
L'interpellation du responsable iranien "est impérative au regard tant de la loi helvétique que du droit international, faute de quoi la lutte contre l'impunité des responsables des crimes les plus graves est une chimère", ont ajouté les avocats.
Kazem Gharibabadi était en début de semaine à Genève, où il s'est exprimé devant la Conférence sur le désarmement et le Conseil des droits de l'homme.
Mais on ignorait s'il se trouvait encore sur place jeudi, alors que se tenaient de nouvelles discussions indirectes entre l'Iran et les Etats-Unis sur le programme nucléaire iranien.
Selon cette plainte, la responsabilité de M. Gharibabadi "pourrait être engagée" pour avoir "participé et couvert des faits de meurtre, de violences physiques et sexuelles, de détention arbitraire, de traitements inhumains ou dégradants et d'atteintes aux droits fondamentaux" lors de la répression de la vague de manifestations en Iran après la mort de Masha Amini en 2022.
A l'époque, rappelle cette plainte, M. Gharibabadi était un haut responsable du pouvoir judiciaire. "Il avait sous commandement" ceux "qui ont mis en oeuvre la politique mortifère ayant conduit à la détention arbitraire, aux violences, actes de tortures et meurtres commis dans le cadre de ces détentions, ainsi qu'à l'exécution de civils".
- "Crimes graves" -
En outre, souligne le document, "il apparaît clairement qu'il n'a pas pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables qui étaient en son pouvoir pour en empêcher ou en réprimer l'exécution".
Au contraire, ses déclarations publiques successives à l'époque "font ainsi clairement apparaitre une féroce volonté de couvrir les crimes d'une extrême gravité commis sous son commandement et son autorité hiérarchique", insiste cette plainte.
"Sa posture permet légitimement de penser qu'il avait parfaitement conscience des crimes graves commis", ajoute la plainte, citant de larges extraits du rapport de la Mission internationale indépendante d'établissement des faits de l'ONU sur la République islamique d'Iran publié en 2024.
"Sa position à haut niveau dans l'appareil d'Etat sécuritaire iranien et son rôle dans les révoltes qui ont suivi la mort de Masha Amini et jusqu'à aujourd'hui ne laissent aucun doute sur sa responsabilité pénale au regard de ses fonctions dans la hiérarchie du système répressif iranien", ont insisté les avocats du plaignant.
Contacté par l'AFP, le ministère public fédéral suisse a confirmé réception de cette "dénonciation pénale".
"Celle-ci est actuellement examinée conformément à la procédure habituelle", a-t-il ajouté, précisant que le dépôt d'une plainte pénale ne signifie nécessairement pas l'ouverture d'une procédure pénale.
"L'une des seules voies pour mettre un terme à l'impunité dont bénéficient aujourd'hui les autorités iraniennes réside dans l'exercice, par les Etats tiers, de leur compétence universelle sur les violations" des droits de l'homme, ajoute le texte de la plainte, qui reprend les préconisations de la mission onusienne.
