La justice "s'adapte" pour "faire face à la déferlante des dossiers terroristes", a déclaré lundi le président du tribunal de grande instance de Paris, avançant quelques pistes pour éviter l'engorgement du tribunal parisien, chargé de l'essentiel des affaires de terrorisme en France.
"Nous sommes indubitablement face à un défi. Sur les neuf premiers mois de 2016, on a eu une hausse de 80,4% du nombre d'informations judiciaires ouvertes en matière de terrorisme, par rapport à l'année précédente. Dans le même temps, le nombre de dossiers traités a augmenté de 89,7%", a indiqué Jean-Michel Hayat.
Pour faire face à l'augmentation du nombre de dossiers, la première mesure a été d'augmenter le nombre de magistrats, a-t-il rappelé. Alors qu'"il y avait il y a deux ans huit cabinets d'instruction antiterroristes, il y en aura dix d'ici la fin novembre" et "un onzième poste" a été demandé.
Le nombre de juges des libertés et de la détention (JLD) a aussi augmenté, passant de 8 à 10 (pour 12% de saisines supplémentaires sur les huit premiers mois de 2016), et il y a désormais deux juges d'application des peines (JAP), qui gèrent plus de 250 dossiers.
Concernant les dossiers terroristes passant devant les chambres correctionnelles, pour des délits d'apologie du terrorisme ou des consultations de sites jihadistes par exemple, "il n'y a pas d'embouteillage: il n'y a pas un dossier en attente d'audiencement", a assuré le président du TGI.
Évoquant la volonté du procureur de Paris François Molins de renvoyer aux assises des jihadistes présumés qui jusqu'ici passaient devant le tribunal correctionnel, Jean-Michel Hayat a "pris acte de ce changement de la politique pénale" et évalué à "90 le nombre de dossiers impactés, concernant 120 détenus pour des dossiers demandant 3 à 4 jours d'audience".
Pour faire face à ce "nouveau défi", une "déferlante plutôt attendue au deuxième trimestre 2017", il estime que la cour d'assises spéciale qui juge les crimes terroristes, qui compte actuellement sept magistrats professionnels, pourrait "passer à cinq magistrats". Une proposition également faite par la procureure générale à la cour d'appel de Paris, Catherine Champrenault.
"Il faut trouver la possibilité de faire voter une loi au Parlement, dont le calendrier est parait-il très chargé", relève-t-il.
Il a aussi évoqué la possibilité, "à terme, de co-saisine des juges du pôle antiterroriste et du pôle crimes contre l'humanité" dans certains dossiers concernant notamment la Syrie.
Et pour soulager les juges d'instruction, il plaide pour "un circuit court, pour éviter de passer par la phase de l'instruction" dans des dossiers assez simples, comme la consultation de sites jihadistes.
"On n'est pas à la peine, on s'adapte, mais les défis sont immenses. Il y a quelques mois, on ne parlait pas de femmes jihadistes ou de mineurs", a-t-il rappelé, soulignant que le TGI avait "augmenté de 33% sa capacité de jugement".
La France est confrontée depuis janvier 2015 à une vague inédite d'attentats, menés par des jihadistes revenus de Syrie ou se revendiquant du groupe État islamique (EI), qui ont fait 238 morts.
A ce jour, 1.036 personnes sont impliquées judiciairement, mises en examen ou recherchées, dans des dossiers de filières jihadistes pour la Syrie et l'Irak, selon une source judiciaire à l'AFP. Selon les derniers chiffres officiels, plus de 200 Français sont morts en Syrie et en Irak.