La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré mercredi l'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba et ses quatre co-accusés coupables de subornation de témoins afin d'obtenir son acquittement dans son procès pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
La peine maximale peut atteindre cinq ans d'emprisonnement, une amende ou les deux mais la défense envisage de faire appel.
"Aucun système légal au monde ne peut accepter que des témoins soient soudoyés, incités à mentir ou briefés. La Cour pénale internationale non plus", a déclaré le juge Bertram Schmitt à la lecture du verdict.
"La Cour refuse que ses procédures soient freinées ou détruites", a-t-il ajouté, dénonçant les "sérieuses offenses contre l'administration de la justice" commises par les cinq accusés.
Jean-Pierre Bemba a été jugé coupable d'avoir influencé "de manière corrompue" quatorze témoins, présenté de fausses preuves et sollicité la déclaration de faux témoignages.
L'ancien chef de guerre, ses avocats Aimé Kilolo et Jean-Jacques Mangenda, ainsi que Fidèle Babala, un député du parti Mouvement de Libération du Congo (MLC), et un témoin de la défense, Narcisse Arido, avaient versé de l'argent et donné des cadeaux à des témoins ou leur avaient promis une réinstallation et une sécurité en échange d'un faux témoignage devant la CPI.
Il s'agit du premier procès pour subornation de témoins de l'histoire de la CPI, lancé après que le bureau de la procureure a reçu une information de la part d'une source anonyme.
L'ancien riche homme d'affaires de 53 ans a été condamné en juin à 18 ans de prison pour la vague de meurtres et de viols commis par sa milice, le MLC, en Centrafrique entre octobre 2002 et mars 2003.
Celui qui est surnommé le "Mobutu miniature" a interjeté appel de sa condamnation fin septembre, dénonçant des "vices de forme" et évoquant notamment l'arrestation de son avocat durant le procès.
- 'Voici ce que tu diras' -
L'ancien chef de guerre et ses deux avocats "ont mis sur pied un plan commun pour duper la chambre", a souligné le juge.
Les accusés utilisaient un langage codé, "faire la couleur" signifiant soudoyer ou briefer des témoins.
Aimé Kilolo était chargé de leur donner les instructions: "Voici ce que tu diras", "Dis que tu ne sais rien à ce sujet", "Personne de la défense ne t'a appelé".
L'avocat a également effectué ou facilité le transfert d'argent, de téléphones et d'ordinateurs portables auprès des témoins.
Fidèle Babala a encouragé M. Bemba à assurer "le service après-vente". "Il est bon de donner du sucre aux gens", lui avait conseillé le député du MLC, faisant référence aux pots-de-vin.
Témoin agissant comme "intermédiaire", Narcisse Arido a recruté quatre des quatorze témoins corrompus, leur promettant la somme de 10 millions de francs CFA (environ 15.200 euros) et un déménagement en Europe.
Bemba avait "beaucoup à perdre" dans son procès, avait remarqué à la fin du mois de mai Kweku Vanderpuye, membre du bureau de la procureure: "sa fierté, sa stature, sa réputation, son pouvoir politique, la possibilité d'une victoire lors des élections présidentielles, sa liberté".
Pour son avocate Melinda Taylor, il n'avait fait que "ce que ceux qui se défendent sont en droit de faire".
La peine pour subornation de témoins sera prononcée ultérieurement, avait indiqué la CPI fin septembre.
La Cour a cependant refusé d'arrêter les accusés comparaissant libres à l'audience: "la chambre rejette donc la requête du bureau de la procureure", a affirmé M. Schmitt.
Le juge a rappelé que les quatre co-accusés avaient déjà passé onze mois en détention préventive
La défense de M. Bemba "entend faire appel du jugement, et étudie le jugement attentivement afin de déterminer les motifs précis de l'appel", a déclaré Mme Taylor dans un communiqué.
"Certainement interviendra une phase d'appel", a également indiqué à l'audience Jean-Pierre Kilenda, avocat de M. Balala.