"Aujourd'hui, ce procès est impossible". Dès l'ouverture de l'audience en appel de Pascal Simbikangwa, premier Rwandais condamné en France pour le génocide de 1994 au Rwanda, ses avocats ont réclamé mardi à Bobigny l'annulation de ce procès pour "inégalité des armes" entre l'accusation et la défense.
Deux ans après son premier procès, lors duquel Simbikangwa avait été condamné à 25 ans de réclusion criminelle pour génocide et complicité de crimes contre l'humanité, ses avocats ont, comme en première instance, déposé une demande de nullité du procès, ou a défaut une demande de renvoi afin notamment de pouvoir se "rendre sur les lieux".
Il est reproché à cet ex-officier de la garde présidentielle reconverti dans la police politique après l'accident qui l'a laissé paraplégique en 1986, d'avoir, dans la capitale Kigali et dans sa région natale de Gisenyi (nord-ouest), organisé les barrages routiers au passage desquels étaient filtrés et exécutés les Tutsis et d'avoir livré armes, instructions et encouragements aux miliciens qui les tenaient.
Il risque la réclusion à perpétuité. Le procès est prévu pour durer jusqu'au 9 décembre.
Mardi, Simbikangwa est apparu dans le box des accusés assis sur un fauteuil roulant, vêtu d'un pantalon de jogging gris et d'une veste en cuir marron qu'il a gardé zippée jusqu'au cou toute la journée.
Bras croisés, ce petit homme de 56 ans a écouté attentivement l'exposé des faits et du contexte historique rwandais, dressé pendant près de trois heures par le président de la cour d'assises, Régis de Jorna.
Exposé à l'issue duquel ses avocats, Mes Alexandra Bourgeot et Fabrice Epstein, ont formulé une demande de nullité, comme ils l'avaient fait à l'ouverture du premier procès. "Il y a une inégalité criante à ce procès", a lancé Me Epstein, arguant que la défense avait des moyens "dérisoires" comparés à ceux de l'accusation, le parquet du Paris, qui dispose d'un pôle spécialisé pour lutter contre les crimes contre l'humanité.
- Un procès 'équitable' -
"Cette cour n'est pas la tribune où il convient d'avoir ce débat", ont répliqué les cinq ONG parties civiles à ce procès. "Si l'idée d'un pôle spécialisé qui déséquilibre la défense doit être débattue, c'est devant notre bâtonnier", ont-elles ajouté. Elles ont fustigé la stratégie de la défense qui essaie de persuader les jurés d'un procès "vicié", avec une démarche "ne pouvant aboutir en droit".
Ce procès sera "équitable" a de son côté assuré l'avocat général Rémi Crosson du Cormier. Il a par ailleurs rappelé que le déplacement de la Cour sur les lieux de la cour, réclamé par la défense, avait déjà été rejeté en première instance.
La cour dira mercredi si elle accepte ou rejette la demande de nullité. Si elle la rejette, l'audience se poursuivra avec l'examen de personnalité de l'accusé.
Tout au long de son premier procès devant la cour d'assises de Paris, celui-ci avait cherché à minimiser son rôle et sa compréhension des massacres à l'époque. Il avait ainsi soutenu contre toute attente n'avoir vu aucun cadavre d'avril à juillet 1994, au cours desquels au moins 800.000 personnes, en majorité Tutsis ainsi que des Hutus modérés, ont été massacrées.
En première instance, l'ex-capitaine avait été condamné pour les faits qui lui étaient reprochés à Kigali mais acquitté de ceux qui lui étaient imputés à Gisenyi, les témoignages apparaissant avoir été "concertés" selon la cour.
Depuis ce procès "historique", le tout premier en France d'un Rwandais pour le génocide de 1994, un second a eu lieu, celui de deux anciens bourgmestres, Octavien Ngenzi et Tito Barahira. Ils ont été condamnés à perpétuité en mai 2016 pour leur participation au génocide et ont fait appel.
Arrêté à Mayotte en 2008 pour trafic de faux papiers, Simbikangwa est jugé en France au titre de la "compétence universelle" prévue pour les crimes les plus graves.