Deux anciens chefs de la sécurité intérieure serbe accusés d'être responsables des "escadrons de la mort" qui ont sévi en Bosnie et en Croatie dans les années 1990 comparaissent de nouveau devant la justice internationale mardi.
Acquittés en 2013 par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) qui siège à La Haye, Jovica Stanisic, 66 ans, et Franko Simatovic, 67 ans, sont rejugés pour les mêmes chefs d'accusation qu'en première instance.
Il sont poursuivis pour meurtre, qualifié de crime de guerre, et pour quatre crimes contre l'humanité: persécution, assassinat, expulsion et actes inhumains.
Les deux hommes sont accusés d'avoir organisé, financé et ravitaillé des groupes paramilitaires qui ont semé la mort en Bosnie et en Croatie après la dislocation de l'ex-Yougoslavie en 1991.
D'après l'accusation, ces groupes ont fait déferler une vague de terreur et de destruction, attaquant des villes et assassinant Croates, Musulmans et autres populations non-serbes pour les forcer à partir et créer ainsi un Etat dirigé uniquement par des Serbes.
Selon les procureurs, Jovica Stanisic et Franko Simatovic auraient "participé à une entreprise criminelle commune qui a vu le jour en avril 1991 au plus tard et qui s'est poursuivie au moins jusqu'au 31 décembre 1995".
Les guerres dans l'ex-Yougoslavie furent les plus meurtrières en Europe depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Leur bilan humain est estimé à 150.000 morts, dont deux-tiers de civils, et 4 millions de déplacés.
- Acquittés en première instance -
Alors que le parquet avait requis la prison à perpétuité, les deux Serbes ont été acquittés des mêmes chefs d'accusation en première instance le 30 mai 2013 par le TPIY.
Les juges avaient décidé que l'accusation n'avait pas réussi à prouver "au-delà de tout doute raisonnable" la culpabilité des deux hommes et les avaient acquittés.
Le 15 décembre 2015, revirement rare: la Chambre d'appel du TPIY infirme l'acquittement, avançant que les premiers juges s'étaient "trompés" sur divers points de droit.
Elle a considéré que les premiers juges avaient commis une erreur en n'établissant pas l'existence et la portée d'une organisation criminelle avant de conclure que l'intention de Jovica Stanisic et de Franko Simatovic dans le cadre de l'entreprise criminelle commune n'était pas établie.
Les cinq juges de la Chambre d'appel n'ont pas proclamé de nouvelles peines mais ont demandé la tenue d'un nouveau procès pour que les deux Serbes soient rejugés pour les mêmes chefs d'accusations.
- Retour en prison -
Trois jours après la décision de la Chambre d'appel, les deux accusés ont plaidé non coupable et ont bénéficié d'une mise en liberté provisoire.
Le 30 mai 2017, ils se sont livrés à la prison des Nations Unies à La Haye comme ordonné par les juges, en attendant l'ouverture de leur nouveau procès.
C'est donc un autre procès qui s'ouvre, non plus devant le TPIY, qui ferme ses portes cette année, mais devant le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux, compétent pour reprendre toute affaire du TPIY.
MM. Stanisic et Simatovic se trouvent parmi les derniers chefs de guerre des Balkans détenus à La Haye.
Slobodan Milosevic est mort en 2006 alors qu'il était détenu par le TPIY. Radovan Karadzic, chef politique des Serbes de Bosnie pendant le conflit, a été condamné à 40 ans de prison l'an dernier, déclaré coupable des chefs d'accusation de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité, notamment pour son rôle dans le massacre de 8.000 hommes et garçons musulmans à Srebrenica en 1995.
Il a fait appel, mais aucune date n'a été arrêtée pour un nouveau jugement.
Un verdict est également attendu dans le dossier de Ratko Mladic, ancien commandant en chef de l'armée de la République serbe de Bosnie, qui a nié être coupable des 11 chefs d'accusation pesant sur lui, dont deux de génocide.
L'acquittement de MM. Stanisic et Simatovic était le dernier d'une série de non-lieux prononcés par le TPIY en 2012-2013, ce qui lui avait valu des critiques.