L’ancien élu sera le deuxième condamné du TPIR à terminer sa peine après le pasteur adventiste Elizaphan Ntakirutimana mort le 22 janvier 2007 un mois après avoir été remis en liberté.
Détenu par le tribunal des Nations Unies depuis le 4 mars 2002, Rutaganira, ex-conseiller municipal de Mubuga, dans la préfecture de Kibuye (nord-ouest du Rwanda), a été condamné le 14 mars 2005, après avoir plaidé coupable du crime de « complicité d’extermination » pour n’avoir pas pris de mesure en 1994 pour protéger ses administrés tutsis. Son avocat, François Roux (France) a en vain bataillé pour obtenir une libération anticipée.
Le prochain condamné à terminer sa peine, l’ancien enquêteur de la défense au TPIR Joseph Nzabirinda, qui recouvrera la liberté le 19 décembre prochain, avait lui aussi été défendu par Me Roux.
Amoussouga a souligné, lors de la conférence de presse, les difficultés pour le tribunal à trouver des pays d’accueil, non seulement pour les condamnés ayant exécuté la totalité de leurs peines, mais aussi pour ses acquittés.
L’administration du TPIR mène « une intense activité diplomatique auprès d’un certain nombre d’institutions et de gouvernements », a indiqué le porte-parole du TPIR, avouant que la tâche « n’est pas une sinécure ». Le greffe, l’organe chargé de l’administration du tribunal, peine à trouver des pays d’accueil pour deux anciens ministres acquittés.
Basé à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, le TPIR, basé à Arusha, en Tanzanie, a prononcé, à ce jour, 30 condamnations et 5 acquittements.
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