« Le procureur vous demande de remplacer la peine de 25 ans d’emprisonnement par la prison à vie », a plaidé François-Xavier Nsanzuwera, un membre du parquet. Le juriste d’origine rwandaise a expliqué que « la peine de 25 ans ne reflète pas la gravité intrinsèque du crime d’incitation au génocide surtout qu’il a été perpétré par un officier du rang de colonel ».
La chambre de première instance avait conclu que Muvunyi s’était rendu à au moins deux endroits en préfecture de Butare et avait appelé des civils hutus à tuer les Tutsis.
« Sa fonction d’officier le plus haut gradé dans la préfecture incitant les paysans hutus au génocide aurait dû être considérée comme une circonstance aggravante », a indiqué Nsanzuwera. « Le crime d’incitation au génocide est un crime des plus graves qui, à lui seul, mérite la peine d’emprisonnement à vie », a-t-il poursuivi.
Le procureur a par ailleurs allégué que la chambre de première instance avait accordé peu de poids à une réunion dirigée par Muvunyi à l’ESO le 20 avril 1994, au cours de laquelle il aurait invité les soldats à se conformer aux instructions de tuer les Tutsis données la veille par le président intérimaire, Théodore Sindukwabo. « Les propos tenus par le colonel Muvunyi équivalaient à une invitation à agir suivie par les soldats qui se sont livrés aux massacres pendant deux mois », a souligné Nsanzuwera qui a ajouté qu’à aucun moment l’officier ne les avait retirés.
Muvunyi a été par ailleurs condamné pour n’avoir pas empêché les soldats de l’ESO, considérés comme ses subordonnés, à commettre des massacres.
Evelyne Kamau (Kenya), une collègue de Nsanzuwera, de son coté, a demandé que l’officier soit également puni pour des viols commis par des soldats de l’ESO à Butare.
Prenant la parole à la fin des débats, Muvunyi a déclaré qu’il n’avait jamais été commandant de l’ESO. Il a par ailleurs affirmé qu’il n’avait pas compétence de punir les soldats fautifs. « Je voudrais encore une fois clamer haut et fort que je n’ai jamais exercé les fonctions de commandant de l’ESO même à titre à titre intérimaire », a-t-il dit. « Il n’y avait aucun texte officiel ni aucune communication qui me nommait à ce poste », a souligné Muvunyi. Il a demandé à la chambre de "réparer le tort incalculable qui lui a été causé par les premiers juges".
Son avocat, William Taylor, (Etats Unis), avait auparavant affirmé que le colonel Marcel Gatsinzi, qui a exercé brièvement la fonction de chef d’état major de l’armée rwandaise en avril 1994, était resté commandant «de jure» de l’ESO pendant les trois mois qu’a duré le génocide.
La chambre d’appel, présidée par le juge italien Fausto Pocar, s’est retirée pour délibérer. Elle n’a pas indiqué quand elle rendra son arrêt.
AT/PB/GF