21.05.08 - TPIR/BAGARAGAZA - L’ACCUSE BAGARAGAZA TRANSFERE DES PAYS BAS A ARUSHA

22 mai 2008 Par

Arusha, 21 mai 2008 (FH) - Michel Bagaragaza, ex-patron de la filière thé au Rwanda, accusé de génocide par le Tribunal pénal international pour le Rwanda, a été transféré à Arusha mardi à partir de Hollande où il était détenu depuis le 18 août 2005 pour des raisons de sécurité, apprend on mercredi de source officielle. Bagaragaza s’était rendu aux autorités du TPIR trois jours plus tôt, et avait accepté de collaborer avec le procureur, notamment en témoignant dans certaines affaires.

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Dans l’intervalle, le procureur avait tour à tour requis qu’il soit jugé en Norvège ou en Hollande même, mais ses démarches n’avaient pas abouti. Dans un cas comme dans l’autre, il a été constaté que les juridictions locales n’étaient pas compétentes pour juger Bagaragaza étant donné la nature des crimes qui lui sont reprochés.
Le 17 août 2007, le TPIR a annulé son transfert vers la Hollande, le dernier pays sollicité, ouvrant la voie à son retour à Arusha. Le procureur n’a pas depuis lors officiellement formulé une autre demande de renvoi vers une juridiction nationale.
Avec le retour de Bagaragaza, le TPIR détient à Arusha sept personnes en attente de jugement. Deux autres sont encore détenues en Europe et treize sont en fuite.
Le TPIR, qui doit théoriquement clôturer ses procès en première instance en décembre 2008, a déjà jugé 35 personnes. 29 accusés sont en cours de procès.
AT/PB/GF