Le Sénat s'est opposé jeudi à la création d'un parquet national antiterroriste (PNAT), voulu par le gouvernement comme une "véritable force de frappe judiciaire antiterroriste", mais dénoncé comme "une mesure d'affichage" par le président LR de la commission des Lois Philippe Bas.
Annoncé en décembre 2017 par la garde des Sceaux Nicole Belloubet, puis écarté du projet de réforme de la justice, le PNAT est revenu jeudi via un amendement du gouvernement, que les sénateurs n'ont pas adopté.
"Nous voulons des choses simples", "nous pensons qu'il ne faut pas bousculer ce qui fonctionne bien", a affirmé le rapporteur LR François-Noël Buffet.
La menace terroriste "est réelle", "la menace est toujours a un très haut niveau", a argumenté la garde des Sceaux Nicole Belloubet, soulignant que le schéma proposé par le gouvernement "semble correspondre à l'évolution de la menace terroriste".
Le gouvernement souhaite que ce parquet national antiterroriste, critiqué par de nombreux magistrats, se substitue au parquet de Paris pour le traitement des infractions terroristes, crimes contre l'humanité et crimes et délits de guerre.
Mais pour M. Buffet, la réforme "ne semble justifiée par aucun dysfonctionnement constaté" de l'organisation actuelle. Un argument partagé par Jacques Bigot (PS).
"Il faut de la stabilisation", a aussi plaidé Nathalie Goulet (centristes), rappelant que le Sénat n'a "jamais failli à la solidarité nationale en matière de lutte contre le terrorisme".