Un ancien haut responsable militaire rwandais, acquitté en appel par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en 2014, a été définitivement débouté de sa demande d'asile en France, a-t-on appris jeudi auprès du Conseil d'Etat.
Le Conseil d'État a rejeté le pourvoi formé par le major François-Xavier Nzuwonemeye, ex-commandant du Bataillon de reconnaissance (une unité d'élite de l'armée rwandaise), contre une décision rendue en 2017 par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) qui avait rejeté sa demande d'asile.
Le major Nzuwonemeye avait été acquitté en février 2014 par le TPIR, créé par l'ONU pour juger les responsables du génocide dont a été victime la minorité tutsi du Rwanda. Il avait écopé de 20 ans en première instance pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre, et pour son implication directe dans les meurtres le 7 avril 1994 du Premier ministre Agathe Uwilingiyimana et de 10 Casques bleus belges chargés de la protéger.
Dans sa décision, le Conseil d'Etat revient sur cette période de 1994 où le major Nzuwonemeye dirigeait une unité militaire ayant "directement pris part à la planification, à l'organisation et à la réalisation des massacres".
"S'il fait valoir qu'il se serait en réalité opposé au génocide et aurait protégé des personnes menacées, de telles assertions ne sont pas corroborées par les pièces versées au dossier des juges du fond", ajoute le Conseil d'Etat.
Dans ces conditions, la haute juridiction a donné raison à la CNDA qui a refusé de lui accorder l'asile en estimant qu'"il existait des raisons sérieuses de penser" que l'ancien militaire "avait contribué à la préparation ou à la réalisation du crime de génocide ou en avait facilité la commission", ou avait "assisté à son exécution sans chercher (...) à le prévenir ou s'en dissocier".
François-Xavier Nzuwonemeye avait été débouté en janvier 1999 de sa demande d'asile par l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides).