Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont refusé vendredi d'autoriser l'ouverture d'une enquête pour des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre présumés en Afghanistan, infligeant ainsi un dur revers au bureau du procureur.
L'annonce des juges a été rapidement critiquée par différents groupes de défense des droits de l'homme, qui parlent d'un coup dur pour les "milliers de victimes" du conflit armé faisant rage dans ce pays depuis 2003.
"Les juges ont décidé qu'une enquête sur la situation en Afghanistan à ce stade ne servirait pas les intérêts de la justice", a déclaré dans un communiqué la Cour qui a son siège à La Haye.
Cette décision intervient une semaine seulement après que Washington a révoqué le visa de la procureure générale de la CPI, Fatou Bensouda, en raison d'une possible enquête sur des exactions de soldats américains en Afghanistan.
Les Etats-Unis, qui n'ont pas adhéré au traité fondateur de la Cour, le Statut de Rome, avait pris une mesure inédite le mois dernier en annonçant des restrictions dans la délivrance des visas pour tenter d'empêcher toute enquête de cette institution contre des militaires américains.
Mme Bensouda avait demandé en novembre 2017 aux juges l'autorisation d'ouvrir une enquête sur des crimes de guerre présumés commis dans le cadre du conflit afghan, notamment par l'armée américaine. Son bureau avait entamé un examen préliminaire sur la situation en Afghanistan en 2006.
"Le bureau va analyser plus en profondeur la décision et ses implications et examinera tous les recours juridiques qui s'offrent à lui", a réagi Mme Bensouda dans un communiqué.
- Aboutissement "peu probable" -
Les juges de la Cour ont admis que, compte tenu des informations fournies, il existait "une base raisonnable permettant de considérer que des crimes relevant de la compétence de la CPI auraient été commis en Afghanistan". Cependant, "la situation actuelle en Afghanistan est telle qu'elle rend extrêmement difficile la réussite d'une enquête et de poursuites", ont-ils affirmé.
"En conséquence, il est peu probable que la poursuite d'une enquête aboutisse à la réalisation des objectifs énumérés par les victimes en faveur de l'enquête", ont conclu les juges.
"Nous condamnons la décision choquante de la CPI, qui repose sur un raisonnement profondément imparfait. La CPI a été créée précisément pour surmonter les difficultés qui rendaient les enquêtes nationales impossibles", a déclaré Patrick Baudouin, le président d'honneur de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme.
"C'est un jour sombre pour la justice", a-t-il déploré dans un communiqué.
Jamil Dakwar, le directeur du programme des droits de l'homme de l'Union américaine pour les libertés civiles, a lui aussi réagi avec virulence à cette annonce, blâmant "les tactiques d'intidimidation" du gouvernement américain.
"Il est scandaleux que les victimes de crimes de guerre aient beaucoup moins de chances d'obtenir justice pour des atrocités bien documentées à cause des efforts autoritaires de l'administration Trump pour saboter une enquête avant même qu'elle ne puisse être ouverte", a dénoncé M. Dakwar dans un communiqué.
- "Coup dévastateur" -
Pour expliquer leur décision, les juges de la CPI ont aussi évoqué le "temps écoulé" depuis le début de l'examen préliminaire, en 2006, l'évolution de la situation politique en Afghanistan et le "manque de coopération" des autorités compétentes avec le procureur.
Il est nécessaire "pour la Cour d'utiliser ses ressources en accordant la priorité aux activités qui auraient de meilleures chances de réussir", ont-ils avancé.
La décision des juges "est un coup dévastateur pour les victimes qui ont souffert de crimes graves sans réparation", a réagi l'ONG de défense des droits de l'homme Human Rights Watch dans un communiqué.
"La logique des juges permet effectivement aux Etats de se soustraire à leur obligation de coopérer à l'enquête de la Cour", a regretté Param-Preet Singh, la directrice adjointe du programme Justice internationale de cette ONG. "Cela envoie aux agresseurs le message dangereux qu'ils peuvent se placer hors de portée de la loi simplement en ne coopérant pas", a-t-elle fustigé.
Fondée en 2002 pour juger des pires atrocités commises dans le monde, la CPI a peiné à démontrer son efficacité ces derniers mois, fragilisée notamment par une série d'attaques sans précédent de la part des Etats-Unis.