Épilogue dans le volet ministériel de l'enquête sur le bombardement du camp français de Bouaké (Côte d'Ivoire) en 2004 : la Cour de justice de la République ne poursuivra pas Michèle Alliot-Marie, Dominique de Villepin et Michel Barnier, accusés d'avoir, par leur inaction, empêché la comparution des suspects.
La commission des requêtes de la CJR, seule habilitée à juger les actes des ministres dans l'exercice de leurs fonctions, a décidé le 17 mai qu'il n'y avait pas lieu de saisir la commission d'instruction de la Cour, a-t-on appris jeudi auprès d'une source judiciaire.
Cette décision n'est pas susceptible de recours, a précisé cette source qui confirmait une information d'Europe 1.
Le bombardement, le 6 novembre 2004, du camp de Bouaké par les forces du président ivoirien d'alors, Laurent Gbagbo, avait causé la mort de neuf militaires français et d'un civil américain, et blessé 38 soldats. L'armée française avait immédiatement détruit l'aviation ivoirienne, provoquant une vague de manifestations antifrançaises.
Peu après, quinze mercenaires russes, bélarusses et ukrainiens avaient été arrêtés à Abidjan par l'armée française, mais relâchés quatre jours plus tard. Puis, le 16 novembre 2004, huit Bélarusses avaient été arrêtés au Togo, parmi lesquels deux pilotes des avions Sukhoï-25 qui avaient mené le bombardement. Gardés à la disposition des autorités françaises, ils avaient pourtant été libérés.
Au cours de l'enquête, la juge d'instruction Sabine Kheris avait pointé le rôle des trois ministres dans les dysfonctionnements ayant permis ces libérations. Michèle Alliot-Marie, Dominique de Villepin et Michel Barnier étaient alors ministres de la Défense, de l'Intérieur et des Affaires étrangères.
Ne pouvant instruire sur leurs actes, la juge avait demandé en février 2016 la saisine de la CJR. Mais le procureur général d'alors, Jean-Claude Marin, s'était abstenu.
Finalement saisie en janvier par son successeur François Molins, la commission devait se prononcer sur l'éventualité d'ouvrir une enquête contre les ministres pour "recel de malfaiteurs", "entrave à la manifestation de la vérité" et "non-dénonciation de crime".
Selon la source judiciaire, la commission a estimé que l'inaction des ministres ne suffisait pas à constituer l'infraction de recel, que l'entrave supposait un acte positif, ici non démontré, et que la non-dénonciation impliquait de pouvoir prévenir ou limiter les effets du crime.
En janvier, François Molins avait lui aussi estimé que "les éléments constitutifs de l'infraction n'étaient pas là". Toutefois, "par souci d'impartialité" - il fut directeur de cabinet de Michèle Alliot-Marie au ministère de la Justice -, il avait saisi la commission des requêtes pour qu'elle se prononce à son tour.
- "Dossier politique" ? -
"Je n'ai pas de mots assez durs", a réagi jeudi auprès de l'AFP Jean Balan, avocat de soldats blessés et de familles de militaires décédés. "C'est un déni total de justice", a-t-il regretté. "Jusqu'au bout, on essaye d'empêcher une enquête là-dessus. La question qui se pose, c'est pourquoi ? Chacun a sa réponse."
Ce bombardement avait déclenché l'un des épisodes les plus dramatiques de la longue crise ivoirienne.
"Cette façon de traiter le dossier ne favorise pas la réconciliation nationale en Côte d'Ivoire", a commenté Amani N'Guessan, ancien ministre ivoirien de la défense (2007-2010) et de l'Education (2000-2007), connu pour sa grande proximité avec l'ancien président Laurent Gbagbo. "C'est un dossier politique, il s'agissait de se débarrasser d'un régime gênant".
Dans ce dossier, reste le procès à venir d'un ex-mercenaire bélarusse, Yury Sushkin, et de deux officiers ivoiriens, Patrice Ouei et Ange Magloire Ganduillet Attualy, accusés d'avoir piloté ou co-piloté les deux avions Sukhoï-25 des forces loyalistes ivoiriennes qui ont bombardé le camp.
Ils ont été renvoyés le 7 janvier devant les assises de Paris pour "assassinats, tentatives d'assassinats et destructions de biens". Toutefois, le procès se déroulera en l'absence des trois hommes, ceux-ci étant visés par un mandat d'arrêt mais n'ayant jamais été remis à la France.