Dans son rejet mercredi des accusations de génocide faites contre son pays devant la Cour internationale de justice (CIJ), la cheffe de facto du gouvernement birman Aung San Suu Kyi a fait référence à des cas antérieurs où la qualification de génocide n'a pas été prouvée.
Voici trois affaires dans lesquelles la CIJ, la plus haute juridiction de l'ONU, qui siège à La Haye, s'est penchée sur des allégations de génocide, comme celle formulées actuellement par la Gambie à l'encontre de la Birmanie pour des exactions commises envers la minorité musulmane rohingya.
- Srebrenica -
La CIJ, créée en 1946 pour régler les différends entre Etats membres, n'a établi qu'une seule fois qu'un génocide avait été commis: le massacre par les forces serbes de Bosnie de 8.000 hommes et garçons musulmans en 1995 à Srebrenica, en Bosnie.
La Bosnie-Herzégovine a intenté en 1993 une procédure devant la Cour contre la Serbie après l'éclatement de la Yougoslavie au début des années 1990.
Sarajevo a accusé Belgrade de "nettoyage éthique" des musulmans bosniaques pendant la guerre de Bosnie, qui a fait plus de 100.000 morts et a laissé 2,2 millions de personnes sans abri.
Dans son jugement définitif en 2007, la CIJ a déclaré que des massacres et d'autres atrocités avaient eu lieu mais que "ces actes n'étaient pas accompagnés du caractère spécifique qui définit le crime de génocide, à savoir l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe ou une race".
Les juges ont cependant statué qu'un génocide avait eu lieu dans la ville de Srebrenica.
- Croatie vs Serbie -
Aung San Suu Kyi a évoqué mercredi une affaire devant la CIJ entre la Croatie et la Serbie.
La Croatie a intenté une procédure en 1999, clamant que les forces serbes avaient commis un génocide au cours duquel quelque 20.000 personnes sont mortes.
La Serbie a répondu en affirmant qu'une offensive militaire croate avait contraint 200.000 Serbes à fuir.
En 2015, la CIJ a rejeté les allégations des deux parties, affirmant qu'elles avaient toutes deux commis des crimes pendant le conflit, mais qu'aucun camp n'avait prouvé qu'un génocide avait été commis.
Aung Saan Suu Kyi a comparé mercredi la fuite de quelques 740.000 Rohingyas vers le Bangladesh à "l'exode de la population serbe de Croatie", réfutant le terme de génocide.
"La justice internationale a résisté à la tentation d'utiliser cette qualification juridique la plus forte car le caractère spécifique requis, à savoir l'intention de détruire physiquement un groupe ciblé en tout ou en partie, n'était pas présent", a déclaré Mme Suu Kyi devant les juges.
- RDCongo vs Rwanda -
En 2002, la République démocratique du Congo a intenté une action contre le Rwanda sur la base d'un certain nombre de traités multilatéraux, dont la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, un traité de droit international approuvé en 1948.
La CIJ a estimé qu'elle n'avait pas compétence pour statuer en l'affaire en vertu de cette convention.
