26.02.2004 - TPIR/MILITAIRES I - LA DEFENSE EXIGE UNE NOUVELLE FOIS QU'UN TEMOIGNAGE SOIT EN PARTIE

Arusha, le 26 février 2004 (FH)- La défense de l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kanombe (Kigali), le major Aloys Ntabakuze, a exigé devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) que " des éléments nouveaux" introduits au dossier par un témoin à charge soient écartés.

Le témoin "DBQ", ainsi dénommé pour préserver son anonymat, a été rappelé à la barre mercredi après avoir déposé en novembre dernier.

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La chambre avait accordé du temps supplémentaire à la défense pour enquêter sur ses nouvelles déclarations.

Les avocats de Ntabakuze ont relevé qu'au cours de sa deuxième déposition, le témoin a encore une fois soulevé "des allégations toutes nouvelles contre notre client", citant les crimes de viol.

"Je vous saurais gré D'exclure de tels éléments de preuve car ils n'ont pas été communiqués à la chambre à temps", a fait remarquer le professeur américain Peter Erlinder, l'avocat principal.

Mercredi, la défense avait exprimé la nécessité de mener à nouveau des enquêtes sur les nouvelles déclarations du témoin. Cependant, jeudi, Peter Erlinder a estimé quil éprouve des difficultés à s'acquitter de cette tâche.

En contre-interrogeant DBQ, les avocats de l'ancien responsable des opérations militaires à l'Etat major de l'armée, le général de brigade Gratien Kabiligi, un des trois co-accusés de Ntabakuze, ont rejeté les allégations selon lesquelles leur client se serait rendu à un site de massacres à Kigali en mai 1994 en compagnie de Ntabakuze.

"Je vous suggère que Kabiligi n'y a jamais été, et que les massacres dont vous parlez n'ont jamais existé ", a plaidé l'avocat togolais, Me Jean Yaovi Degli.

Le témoin a maintenu sa position.

Ntabakuze et Kabiligi sont co-accusés avec l'ancien directeur de cabinet au ministère de la défense, le colonel Théoneste Bagosora, et l'ancien commandant de la région militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva.

Ils plaident non coupable aux accusations de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre retenus contre eux.

Leur procès se déroule devant la première chambre de première instance du TPIR présidée par le juge norvégien Erik Mose, assisté des juges russe Serguei Egorov et fidjien Jai Ram Reddy.

GA/SV/AT/FH (Ml''0227B)