Trois condamnations et une trentaine de procédures en cours: les enquêtes sur le génocide rwandais en France, où vient d'être arrêté le financier présumé du génocide, ont été longues et souvent tardives, progressant au gré des embellies dans les difficiles relations entre Kigali et Paris.
- Premières condamnations -
Le premier procès a eu lieu en France vingt ans après le génocide des Tutsi. Le 14 mars 2014, l'ex-officier de la garde présidentielle Pascal Simbikangwa est condamné à 25 ans de prison. Une peine confirmée en appel en 2016.
L'ancien capitaine, reconverti dans la police politique, a été jugé coupable d'avoir organisé des barrages routiers où étaient filtrés et exécutés des Tutsi à Kigali, et d'avoir livré armes et instructions aux miliciens extrémistes hutu qui les tenaient.
Le 6 juillet 2016, Octavien Ngenzi et Tito Barahira, deux anciens bourgmestres du village de Kabarondo, dans l'est du Rwanda, ont été condamnés à la perpétuité pour crime contre l'humanité et génocide. Une peine là aussi confirmée en appel, en 2018.
Deux affaires et deux aspects des massacres: tandis que le procès Simbikangwa interrogeait les cercles du pouvoirs, au plus près de la matrice génocidaire, celui des bourgmestres a donné à voir un crime de proximité, un génocide entre voisins, sur les collines où les habitants participaient autrefois ensemble aux travaux communautaires.
Ces verdicts ont été accueillis avec soulagement par Kigali comme par les parties civiles, qui y ont vu un premier message de la France "contre l'impunité".
- Attentat contre Habyarimana: le cul-de-sac judiciaire -
Le 6 avril 1994, l'avion du président rwandais, le Hutu Juvénal Habyarimana, est abattu en phase d'atterrissage à Kigali par au moins un missile. Les massacres débutent quelques heures plus tard.
L'enquête sur cet attentat a été longue et difficile, son enjeu déterminant pour le nouveau pouvoir rwandais: trouver l'auteur, c'était désigner des responsabilités dans le déclenchement du génocide. Et par là, risquer de déstabiliser ou de renforcer le régime actuel.
Plus de vingt ans après les faits, l'enquête a finalement abouti à une ordonnance de non-lieu, en "l'absence d'éléments matériels indiscutables" et du fait de témoignages "largement contradictoires". Les parties civiles ont fait appel.
Le premier juge saisi en 1998 - après une plainte des familles de l'équipage français de l'avion -, Jean-Louis Bruguière, avait privilégié l'hypothèse d'un attentat commis par des soldats de l'ex-rébellion tutsi du Front patriotique rwandais (FPR), dirigé par Paul Kagame, devenu président en 2000.
En 2006, le magistrat avait émis neuf mandats d'arrêt contre des proches de ce dernier, provoquant une rupture pendant trois ans des relations diplomatiques entre Paris et Kigali.
Le départ du juge Bruguière et les "erreurs politiques" reconnues en 2010 par le président Nicolas Sarkozy vont permettre à l'enquête de progresser, avec l'autorisation d'une première visite sur le terrain d'experts et des nouveaux magistrats en charge du dossier, Marc Trévidic et Nathalie Poux.
En 2012, le rapport des experts en balistique renverse la thèse Bruguière et désigne le camp de Kanombe, alors aux mains de la garde présidentielle hutu, comme zone de tir probable.
- Les enquêtes toujours en cours -
Vingt-huit informations judiciaires et une enquête préliminaire, visant des personnes soupçonnées d'avoir organisé ou d'avoir été complices du génocide, sont actuellement ouvertes au pôle crimes contre l'humanité du tribunal judiciaire de Paris, autorisé à poursuivre des personnes soupçonnées de ces crimes en vertu d'une compétence universelle.
Trois Rwandais réfugiés en France - l'ex-préfet Laurent Bucyibaruta, le médecin Sosthène Munyemana et un ancien chauffeur, Claude Muhayimana - ont été renvoyés devant les assises. Ce dernier doit être jugé à l'automne 2020. Pour les deux premiers, des appels sont encore en cours.
Eugène Rwamucyo, un médecin qui vit désormais en Belgique, est lui sous la menace d'un procès, réclamé par le parquet national antiterroriste dans un réquisitoire rendu en avril. Il appartient désormais aux magistrats instructeurs de se prononcer.
Une personne morale fait aussi l'objet d'investigations pour complicité de génocide et de crimes contre l'humanité: la banque BNP Paribas, accusée par plusieurs ONG d'avoir financé en 1994 un achat d'armes au profit de la milice hutu.
Autre dossier brûlant: l'enquête sur de possibles responsabilités de l'armée française, accusée par des survivants d'avoir abandonné des centaines de Tutsi qui ont été massacrés sur les collines de Bisesero, fin juin 1994. Les juges ont clos leurs investigations sans prononcer de mise en examen, ouvrant la voie à un non-lieu.
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BNP PARIBAS
