Le Parlement doit accroître son pouvoir de contrôle sur les exportations d'armements par la France, ont plaidé mardi plusieurs ONG qui dénoncent "l'absence de transparence" sur le sujet, à quelques jours de la publication d'un rapport parlementaire.
"Il faut instaurer plus de transparence et plus de contrôle sur les ventes d'armes françaises", a affirmé lors d'un point-presse en ligne Sophie Busson, de l'ONG Crisis Action, rappelant que le dernier rapport parlementaire sur le sujet, il y a 20 ans, "était resté lettre morte".
Une mission d'information sur le contrôle des exportations d'armements menée par les députés Michèle Tabarot et Jacques Maire depuis décembre 2018 doit présenter son rapport le 18 novembre.
Or "le conflit yéménite a fait apparaître les faiblesses du contrôle des exportations" françaises, a estimé Aymeric Elluin, d'Amnesty International France. La France est un fournisseur de matériels militaires à l'Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis, impliqués dans le conflit et soupçonnés de crimes de guerre par les ONG.
En avril 2019, le média indépendant Disclose avait notamment révélé une note confidentielle de la Direction du renseignement militaire (DRM), listant les armes françaises utilisées au Yémen et la possibilité qu'elles puissent toucher des civils.
Aux Pays-Bas, un rapport, mis en ligne chaque mois, référence les biens militaires exportés ou qui transitent par le pays, le Royaume-Uni a lui mis en place une commission parlementaire permanente consacrée à ce contrôle tandis qu'en Allemagne, le Parlement doit être informé dans les 15 jours dès qu'une licence d'exportation est accordée, pointe Tony Fortin, chargé d'études à l'Observatoire des Armements.
En France, la décision d'exporter ou non est prise par le Premier ministre sur avis de la Commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre (CIEEMG) selon une procédure confidentielle.
Les principales exportations et la valeur des matériels exportés vers les différents pays sont simplement référencées dans un rapport annuel au Parlement. L'édition 2020 sur les exportations de l'année passée contient toutefois une "petite évolution qualitative puisqu'il intègre pour la première fois le rapport annuel établi au titre du Traité sur le commerce des armes", note Aymeric Elluin.
Pour Tony Fortin, il faut "accroître le pouvoir du parlement en mettant en place une commission parlementaire permanente qui se verrait notifier les licences d'exportation accordées" et "puisse aussi faire du travail de fond en auditionnant les acteurs et puisse enclencher le débat".