04.12.2003 - TPIR/MILITAIRES I - NOUVEL AJOURNEMENT SUITE A L’INDISPONIBILITE D’UN TEMOIN

Arusha, le 4 décembre 2003 (FH) – Le procès de quatre hauts officiers des ex-Forces armées rwandaises (ex-FAR) en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été ajourné jeudi pour la deuxième journée consécutive, en raison de l’état de santé d’un témoin à charge.

Le témoin dénommé « BC » pour sa sécurité n’avait pu comparaître mercredi et, d’après la section en charge des témoins, il ne sera pas disponible avant lundi prochain.

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Vendredi, le parquet citera « DA ».

Pour combler la journée, les juges et les parties se sont retirés à huis-clos dans une conférence de mise en état en vue de discuter du calendrier de l’année prochaine. La présente session s’achève le 17 décembre, avant les vacances judiciaires de fin d’année.

L’accusation en est au trente-quatrième témoin dans ce procès qui a commencé en avril 2002. C’est l’une des plus importantes affaires en cours devant la juridiction internationale.

Communément appelé « Militaires I », ce procès concerne l'ancien directeur de cabinet au ministère de la défense, le colonel Théoneste Bagosora, considéré par le parquet comme "cerveau du génocide".

Bagosora est co-accusé avec l'ancien responsable des opérations militaires à l'Etat major de l'armée, le général de brigade Gratien Kabiligi, l'ancien commandant de la région militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, ainsi que l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kanombe (Kigali), le major Aloys Ntabakuze.

Ils sont notamment accusés d’entente en vue de commettre le génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Tous plaident non coupable.

Le procès se déroule devant la première chambre de première instance du TPIR, présidée par le juge norvégien Erik Mose, assisté des juges russe Serguei Egorov et fidjien Jai Ram Reddy.

GA/CE/GF/FH (ML’1204A)