Dans un rapport transmis aux membres du Conseil de sécurité de l'ONU et obtenu en exclusivité par l'AFP, la Commission d'enquête internationale sur le Mali accuse l'armée malienne de "crimes de guerre" et d'autres protagonistes et de "crimes contre l'humanité" les groupes jihadistes et une milice.
Voici à titre d'exemples les accusations concernant certains des faits les plus emblématiques relevés par cette Commission, sur les 140 détaillés dans son rapport de 340 pages, couvrant la période 2012-2018, qui n'a pas encore été rendu public.
- Contre l'armée malienne:
La Commission estime avoir "des motifs raisonnables de croire", c'est-à-dire un niveau de preuves conforme aux normes du droit international, que 16 hommes non armés ont été "sommairement exécutés dans la nuit du 8 au 9 septembre 2012 par au moins cinq soldats maliens du camp militaire de Diabaly" (centre).
Les seize hommes, des Arabes de nationalité malienne et mauritanienne, avaient été arrêtés à un barrage. Ils avaient affirmé se rendre à Bamako pour une conférence religieuse, mais "l'un des militaires a cru reconnaitre l'un des hommes comme un membre d'un groupe extrémiste", selon le rapport. Selon la Commission, il s'agit de crimes de guerre.
- Contre les jihadistes:
Aux prémices du conflit, en janvier 2012, le camp de l'armée malienne à Aguelhok (Nord-Est), proche de la frontière algérienne, est attaqué par des jihadistes liés à Al-Qaïda au Maghreb islamique (Aqmi).
La commission peut légalement affirmer que "les assaillants (...) ont exécuté beaucoup de soldats maliens +hors de combat+" (détenus ou blessés). Plus d'une centaine de soldats sont morts lors de cette attaque. Selon la Commission, cela constitue un crime de guerre.
L'attaque a été menée par Iyad Ag Ghaly, chef touareg du groupe jihadiste Ansar Dine. Iyad Ag Ghaly dirige aussi depuis sa création en 2017 le Groupe de soutien à l'islam et aux musulmans, principale alliance jihadiste au Sahel affiliée à Al-Qaïda, qui continue à mener des attaques meurtrières.
La Commission a par ailleurs recensé "17 cas" de femmes ou jeunes filles violées "par des membres de la police islamique" à Tombouctou (Nord-Ouest) entre 2012 et 2013, à une époque où la ville était sous contrôle jihadiste, d'Aqmi notamment. Ces viols constituent pour la Commission des "crimes contre l'humanité".
- Contre une milice communautaire:
Le 16 juin 2017, un chasseur traditionnel dogon est tué dans la région de Koro (centre) par des hommes présentés par les témoins comme des Peuls, une communauté avec laquelle les Dogons entretiennent une rivalité croissante.
Le lendemain, "au moins 39 civils, dont des enfants", sont tués par des membres de la milice Dan Nan Ambassagou, qui s'est érigée en protectrice des Dogons, dit le rapport.
Ces "attaques de représailles" constituent selon la Commission des "crimes contre l'humanité" en raison du caractère civil des victimes.