19.11.2003 - TPIR/MILITAIRES I - DEUX SEMAINES ACCORDEES A LA DEFENSE DE BAGOSORA POUR MENER DES ENQ

Arusha, le19 novembre 2003 (FH) - La première chambre de première instance du tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a accordé mercredi deux semaines à la défense de l'ancien directeur de cabinet au ministère rwandais de la défense, le colonel Théoneste Bagosora, pour enquêter sur « des éléments nouveaux » introduits au dossier par le parquet.

Les juges ont accordé ce délai après que la défense de Bagosora eut relevé un certain nombre de faits nouveaux non contenus dans la déclaration antérieure du témoin à charge « DA », et sollicité le report de son contre-interrogatoire.

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Le témoin déposait depuis lundi dernier dans le procès dit « Militaires I » qui concerne, outre Bagosora, considéré par le parquet comme le « cerveau
du génocide », trois autres hauts officiers des ex-Forces armées rwandaises (ex-FAR) qui répondent notamment des crimes de guerre commis au Rwanda en
1994.

D'après DA, Bagosora aurait par le biais D'un message codé transmis dans la nuit du 6 avril 1994, ordonné au bataillon de reconnaissance de Kigali de
bloquer l'accès aux bâtiments de Radio Rwanda. Il aurait ensuite ordonné l' érection des barrages routiers.

Le parquet remarque que les ordres donnés cette nuit là par l'accusé ont été suivis par l'assassinat du premier ministre Mme Agathe Uwilingiyimana dans
la matinée du 7 avril. Les dix casques bleus belges membres de son escorte ont également été assassinés le même jour.

En soulignant «le caractère particulièrement incriminant et novateur » de ce témoignage, le conseil franco-martiniquais de Bagosora, Me Constant,
avait exigé mardi l'accès aux archives du ministère de la défense du Rwanda avant de s'attaquer à la preuve apportée par le parquet et tester la
crédibilité de DA.

La représentante américaine du procureur, Barbara Mulvany, a suggéré que le témoin soit contre-interrogé dans un premier temps « sur des éléments non
contestés de sa déposition », mais la défense a rejeté cette proposition.

« En retournant au Rwanda [avant la fin du contre-interrogatoire], le témoin peut changer de stratégie », a pour sa part soutenu Me Paul Skolnik, co-conseil canadien de l'accusé.

« Nous vous donnons deux semaines » a enfin statué le juge norvégien Erik Mose qui préside les débats dans cette affaire, ordonnant au procureur de
faire comparaître le témoin suivant.

Le doute subsiste cependant sur la possibilité pour la défense D'obtenir les documents D'archive en question dans les quatorze jours.

Bagosora est co-accusé avec l'ancien responsable des opérations militaires à l'Etat major de l'armée, le général de brigade Gratien Kabiligi, l'ancien
commandant de la région militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, ainsi que l'ancien commandant du
bataillon para-commando de Kanombe (Kigali), le major Aloys Ntabakuze.

Tous plaident non coupable.

Le juge Mose est assisté dans cette affaire par les juges russe Serguei Egorov et fidjien Jai Ram Reddy.

Le vingt-neuvième témoin à charge désigné par les lettres « XXO » a débuté sa déposition en fin de matinée, à huis clos.

GA/CE/FH (Ml'1119A)