04.11.2003 - TPIR/MILITAIRES I - LA DEFENSE MET EN DOUTE LES PROPOS D’UN TEMOIN A CHARGE

Arusha, le 4 novembre 2003 (FH) – La défense de l’ancien directeur de cabinet au ministère rwandais de la défense, le colonel Théoneste Bagosora, a mis en doute les affirmations d’un témoin du parquet entendu lundi et mardi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Considéré par l’accusation comme le « cerveau du génocide », Bagosora comparaît avec trois autres hauts officiers des ex-Forces armées rwandaises (ex-FAR) dans le procès connu sous l’appellation « Militaires I ».

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Au cours de sa déposition devant la cour, le vingt-et-unième témoin à charge dénommé « FW » a allégué que « des militaires » avaient ordonné et pris part au massacre de Tutsis réfugiés dans une mosquée à Kigali le 13 avril 1994.

Lors du contre-interrogatoire, le conseil franco-martiniquais de Bagosora, Me Raphaël Constant a fait valoir que le témoin ne pouvait entendre ce que disaient les soldats alors qu’il était « caché sous un vieux véhicule dissimulé dans de longues herbes ».

« Les herbes ne sont pas un mur opaque », a répliqué FW.

S’agissant des allégations selon lesquelles Bagosora serait arrivé à cet endroit fin mai, l’avocat a relevé que la simple vue d’une voiture ne pouvait suggérer au témoin, qui était toujours caché, que la personne à bord était son client.

A ce sujet, le témoin a répété qu’il a bien vu l’accusé et qu’il l’avait connu « avant les événements de 1994 ».

Bagosora est co-accusé avec l'ancien responsable des opérations militaires à l'Etat major de l'armée, le général de brigade Gratien Kabiligi, l'ancien commandant de la région militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva.

Ils sont poursuivis notamment pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Tous plaident non coupable.

Après la déposition de FW, le parquet a cité mardi matin un autre témoin protégé désigné par les lettres « DAS ». Ce dernier a relaté une série d’attaques qu’auraient lancé des militaires ex-FAR à Kigali en avril 1994, mais sans mettre en cause aucun des accusés.

Le parquet allègue que les officiers supérieurs avaient autorité sur l'ensemble des hommes de troupe, y compris ceux qui n'appartenaient pas à leurs unités.

Le procès se déroule devant la première chambre de première instance du TPIR, présidée par le juge norvégien Erik Mose, assisté des juges russe Serguei Egorov et fidjien Jai Ram Reddy.

DAS poursuivra sa déposition mercredi.

La première chambre alterne ce procès avec celui du ministre des finances sous le gouvernement intérimaire, Emmanuel Ndindabahizi. Le procès dit «Militaires I » se déroule le matin, tandis que celui de l’ancien ministre a lieu l’après-midi.

GA/CE/GF/FH (ML’1104A)