18.09.2003 - TPIR/MILITAIRES I - LE PARQUET AUTORISE L’EVOCATION DES EVENEMENTS DE 1990

Arusha, le 18 septembre 2003 (FH) - La chambre a autorisé jeudi le procureur à interroger un témoin à charge sur les événements de 1990 au Rwanda, dans le procès de quatre hauts gradés des ex-Forces armées rwandaises (ex-FAR) en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Les équipes de défense avaient dans leur ensemble plaidé que des éléments de preuve portant sur 1990 s'écartent de l'acte D'accusation et du mandat du TPIR qui couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 1994.

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Le procureur a quant à lui fait remarquer qu'il y a "un lien de causalité" entre les événements de 1990 et le génocide de 1994.

En rendant leur décision, les juges ont estimé qu'il appartient à la chambre D'apprécier la pertinence de la preuve à charge, autorisant ainsi la poursuite de la déposition du dix-septième témoin de l'accusation, dénommé XXC pour des raisons de sécurité.

A la reprise, le témoin a évoqué une série D'événements dans lesquels aurait été impliqué l'ancien directeur au ministère rwandais de la défense, le colonel Théoneste Bagosora, un des accusés dans ce procès.

Parlant de "début octobre 90", sans préciser la date exacte, le témoin a affirmé que Bagosora avait fait arrêter quelque 300 personnes suspectées de complicité avec la rébellion et qu'il les avait fait rassembler dans un stade à Kigali. A cette occasion, l'accusé aurait assommé un certain Lando D'un coup (de crosse) de son pistolet.

"Les personnes arrêtées disaient qu'il fallait commencer à prier car ils savaient que personne n'en sortirait vivant", a allégué XXC, ajoutant qu'il faisait lui-même partie des victimes. Le témoin aurait quitté le stade clandestinement après y avoir passé trois nuits, "sauvé par un militaire originaire de ma région".

Bagosora est co-accusé avec l'ancien responsable des opérations militaires à l'Etat major de l'armée, le général de brigade Gratien Kabiligi, l'ancien commandant de la région militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, ainsi que l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kanombe (Kigali), le major Aloys Ntabakuze.

Accusés notamment D'entente en vue de commettre le génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, tous plaident non coupable.

Retrait de certains éléments de preuve?
Outre ces événements de 1990 imputés à Bagosora, le témoin a aussi allégué que l'accusé avait torturé une journaliste "sur une chaise électrique" en 1992. Il aurait ensuite distribué des armes aux militaires et aux miliciens en avril 1994.

Bien longtemps avant le génocide, Bagosora aurait fait partie des "Escadrons de la Mort", un groupe très influent selon XXC, dont la mission aurait été de traquer les membres de l'opposition.

Avant D'entamer son contre-interrogatoire, l'avocat martiniquais de Bagosora, Me Raphaël Constant a exigé que tous ces éléments de preuve soient rayés du dossier, arguant qu'il s'agit de "faits tout à fait nouveaux".

"Il ne s'agit pas de simples rajouts ni de petits éclaircissements, mais de déclarations tout à fait nouvelles. C'est comme si c'était un autre témoin", a regretté Me Constant.

La requête a été mise en délibéré devant la première chambre de première instance du TPIR, présidée par le juge norvégien Erik Mose, assisté des juges russe Serguei Aleckseievich et fidjien Jai Ram Reddy.

Le contre-interrogatoire de XXC a eu lieu à huis-clos dans l’après-midi. Le procès se poursuit vendredi.

GA/CE/GF/FH (Ml'0918A)