05.09.2003 - TPIR/MILITAIRES I - LE PROCUREUR A REVU l'ECHEANCE DE SA PREUVE A JUIN 2004

Arusha, le5 septembre 2003 (FH) - Le procureur a re-projeté la clôture de sa preuve à juin 2004, lors D'une audience, vendredi, dans le procès de quatre hauts officiers des ex-Forces armées rwandaises (ex-FAR) en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Cette annonce contraste avec celle faite en juillet dernier dans laquelle le parquet indiquait qu'il entendait clôturer sa preuve avant la fin de l'année.

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Le procureur avait par ailleurs indiqué qu'il entendait se limiter aux "témoins pertinents".

Ce changement de calendrier pourrait être lié aux difficultés qu'a éprouvé ces derniers temps le parquet à faire comparaître ses témoins. Depuis le début de cette semaine, le procès a été ajourné deux fois faute de témoins à charge.

En juillet dernier, le parquet avait laissé entendre qu'il lui restait à citer une trentaine de témoins. Vendredi, ce chiffre était monté à une quarantaine.

Les équipes de défense ont dénoncé le fait que le procureur change souvent l'ordre de comparution des témoins, perturbant ainsi leur programme de travail.

En annonçant ce changement de calendrier, la représentante suédoise du parquet, Christine Graham, a également laissé entendre que même cette échéance de juin 2004 reste hypothétique, expliquant que "tout dépendra du rythme projeté" de comparution des témoins restants.

Le nombre de témoins du parquet a changé plusieurs fois depuis le début de la procédure. A l'ouverture du procès sur le fond le 2 avril 2002, il en restait 250 sur les quelque huit cents annoncés au départ.

Le parquet a par la suite réduit ses témoins à 121, sur injonction de la troisième chambre de première instance qui a D'abord conduit cette affaire.

Ce procès dit "Militaires I" est considérée comme l'une des plus importantes affaires dont le TPIR est saisi.

Il concerne l'ancien directeur de cabinet au ministère de la défense, le colonel Théoneste Bagosora, considéré par le parquet comme "cerveau du génocide", l'ancien responsable des opérations militaires à l'Etat major de l'armée, le général de brigade Gratien Kabiligi, l'ancien commandant de la région militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, ainsi que l'ancien commandant du bataillon paracommando de Kanombe (Kigali), le major Aloys Ntabakuze.

Ils sont poursuivis pour notamment conspiration en vue du génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Ils plaident non coupable.

Le procès se déroule devant la première chambre de première instance du TPIR, présidée par le juge norvégien Erik Mose, assisté des juges russe Serguei Aleckseievich et fidjien Jai Ram Reddy.

GA/CE/GF/FH (Ml'0905B)