01.09.2003 - TPIR/MILITAIRES I - LE PROCES DES MILITAIRES I REPOUSSE A MARDI, FAUTE DE TEMOINS A CHA

Arusha, le 1er septembre 2003 (FH) - Le procès de quatre hauts officiers des ex-Forces armées rwandaises (ex-FAR) n'a pas repris lundi matin comme prévu, en raison de l'indisponibilité des témoins à charge, a-t-on appris auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

"Le témoin prévu aujourD'hui n'est pas disposé à faire sa déposition. Il fait l'objet de poursuites au Rwanda.

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Il se sent indisposé", a annoncé la représentante américaine du parquet Barbara Mulvaney, sollicitant ainsi un ajournement.

Barbara Mulvaney a ajouté qu'elle n'était pas non plus en mesure D'appeler le témoin suivant à la barre, en raison de son état de santé. Elle a en outre regretté que douze témoins attendus le week-end n'étaient pas venus. Les débats ont été reportés à mardi.

Avant l'ajournement de la séance, les équipes de la défense ont plaidé quelques requêtes pendantes. Les avocats ont notamment demandé au procureur "un ordre approximatif de comparution de ses témoins du 1er septembre au 3 octobre".

La défense dans son ensemble s'est plainte de ce que le parquet modifie souvent leur ordre de comparution, perturbant ainsi son plan de travail.

Les avocats ont en outre exigé des dossiers judiciaires des témoins faisant l'objet de poursuites au Rwanda, afin qu'ils puissent être interrogés là dessus au cours de leurs dépositions.

Le procès des "Militaires I" concerne l'ancien directeur de cabinet au ministère rwandais de la défense, le colonel Théoneste Bagosora, l'ancien responsable des opérations militaires à l'Etat major de l'armée, le général de brigade Gratien Kabiligi, l'ancien commandant de la région militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, ainsi que l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kanombe (Kigali), le major Aloys Ntabakuze.

Accusés notamment D'entente en vue de commettre le génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, tous plaident non coupable.

Ce procès est considéré comme un des plus importants dont le TPIR est saisi. Il avait été suspendu le 18 juillet dernier après l'audition de onze témoins à charge. Une trentaine D'autres devraient être entendus avant la fin de l'année.

Le procès des "Militaires I" se déroule devant la première chambre de première instance du TPIR comprenant les juges norvégien Erik Mose (président), russe Serguei Aleckseievich et fidjien Jai Ram Reddy.

GA/AT/GF/FH (Ml'0901A)