17.07.2003 - TPIR/MILITAIRES I - LE PARQUET POURRAIT CLOTURER SA PREUVE AVANT LA FIN DE l'ANNEE

Arusha, le 17 juillet 2003 (FH) - Le procureur du procès de quatre hauts gradés des ex-Forces armées rwandaises (FAR) a créé la surprise en déclarant qu'il devrait terminer la présentation de ses moyens de preuve avant Noël 2003.

Considérée comme l'une des plus importantes affaires dont le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) est saisi, les observateurs avaient estimé que ce procès connu sous l'appelation "militaires I" durerait encore au moins deux ans.

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La responsable de l'équipe de la poursuite dans ce procès, l'Américaine Barbara Mulvany, a fait cette mise au point au cours de l'audition du onzième témoin à charge, dénommé "OQ" pour préserver son anonymat.

M.OQ a entamé sa déposition mercredi mais il n'a pas été en mesure de la poursuivre jeudi, comme initialement prévu, pour des raisons de santé.

Le nombre de témoins du parquet a changé plusieurs fois depuis le début de la procédure. A l'ouverture du procès sur le fond le 2 avril 2002, il en restait 250 sur environ huit cent annoncés au départ.

Le parquet a par la suite réduit ses témoins à 121, sur injonction de la troisième chambre de première instance qui a D'abord conduit cette affaire.

En se fixant l'échéance D'avant le 25 décembre prochain, le procureur a indiqué qu'il allait se limiter à des "témoins pertinents".

La liste définitive des témoins à charge restants n'a pas été néanmoins officiellement communiquée.

Ce procès concerne l'ancien directeur de cabinet au ministère de la défense, le colonel Théoneste Bagosora, l'ancien responsable des opérations militaires à l'Etat major de l'armée, le général de brigade Gratien Kabiligi, l'ancien commandant de la région militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, ainsi que l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kanombe (Kigali), le major Aloys Ntabakuze.

Le parquet allègue qu'ils sont parmi les principaux responsables du génocide rwandais qui a fait un million de morts parmi les Tutsis et les opposants hutus entre avril et juillet 1994. Les accusés plaident non coupables.

La défense exige la révision du délai de communication
Jeudi, les avocats de la défense ont plaidé la modification du délai de divulgation des déclarations de témoins à charge.
Le 5 décembre 2001, la troisième chambre avait fixé à 35 jours avant la comparution, le délai de divulgation de leur identité et de leurs déclarations.

Les avocats ont demandé à la première chambre saisie de cette affaire depuis le mois de juin dernier de revoir cette décision.

Dans leurs plaidoiries, ils ont évoqué un article du réglement qui fixe les délais en question "au plus tard soixante jours avant la date fixée pour le début du procès".

Le réglement indique cependant que "dans des cas exceptionnels", la chambre peut modifier cette disposition, sur demande D'une des deux parties.

l'avocat franco-togolais du général Kabiligi, Me Jean Degli a soutenu que "ce qui est une exception est devenu la règle", soulignant les difficultés qu'éprouve la défense à mener des enquêtes et à préparer le contre-interrogatoire des témoins à charge dans un délai raccourci.

"Il s'agit D'une réduction drastique des droits de la défense", a-t-il déclaré.

Les autres conseils de la défense ont abondé dans le même sens, mettant au défi le procureur de prouver si l'un ou l'autre des accusés aurait menacé la sécurité D'un quelconque témoin à charge, dès lors que son identitté avait été révélée.

Barbara Mulvaney a déclaré avoir reçu des rapports faisant état de menaces à l'encontre de certains témoins, ajoutant que des enquêtes sont en cours pour déterminer l'origine et la nature des dites menaces.

Les parties ont également tenu une conférence de mise en état, à huis clos, pour discuter de toutes les questions pendantes, ainsi que du calendrier. Ouverte le 16 juin dernier, la présente session s'achève vendredi. Neuf témoins ont été entendus depuis. Les débats devraient reprendre le 1er septembre.

Le procès des "Militaires I" se déroule devant la première chambre de première instance du TPIR présidée par le juge norvégien Erik Mose et comprenant en outre les juges russe Serguei Aleckseievich et fidjien Jai Ram Reddy.

GA/AT/GF/FH (Ml'0717A)