03.07.2003 - TPIR/MILITAIRES I - UN TEMOIN A CHARGE ACCUSE DE DONNER UN "FAUX TEMOIGNAGE"

Arusha, le 3 juillet 2003 (FH) - La défense a accusé mercredi un témoin du parquet de donner un "faux témoignage" dans le procès de quatre hauts gradés des ex-Forces armées rwandaises (ex-FAR) en cours devant le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

La défense est arrivée à cette conclusion sur la base des contradictions relevées notamment entre les déclarations du témoin "DO" aux enquêteurs du TPIR et sa déposition devant la chambre.

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Cité par l'accusation depuis lundi, le témoin a essentiellement déposé contre l'ancien commandant de la région militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, un des accusés dans ce procès.

Nsengiyumva est co-accusé avec l'ancien directeur de cabinet au ministère de la défense, le colonel Théoneste Bagosora, considéré par le parquet comme "cerveau du génocide", l'ancien responsable des opérations militaires à l'Etat major de l'armée, le général de brigade Gratien Kabiligi, ainsi que l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kanombe (Kigali), le major Aloys Ntabakuze.

l'avocat franco-togolais de Kabiligi, Me Jean Yaovi Degli, est revenu sur la réunion alléguée du 7 avril 1994 qu'aurait présidée Nsengiyumva au camp militaire de Gisenyi, avant D'ordonner la distribution D'armes et de munitions aux milices.

Dans sa déposition devant la chambre, DO a indiqué que cette distribution D'armes a été effectuée par "trois ou quatre militaires" dont il ne pouvait pas préciser les noms.

Me Degli a démontré que dans ses déclarations écrites, le témoin avait donné deux versions différentes des faits. Il D'abord affirmé avoir "vu le colonel Nsengiyumva distribuer des fusils et des grenades". Il a ensuite allégué que "après la réunion (du 7 avril), des armes ont été distribuées par le capitaine Bizumuremyi sur ordre du colonel Nsengiyumva".

"Ce que J'ai dit devant la chambre et ce qui est dans la déclaration me semble la même chose", a observé DO devant les juges.

De son côté, Me Tremblay, l'avocat canadien de Ntabakuze, a demandé au témoin si des représentants du bureau du procureur l'avaient aidé à préparer son témoignage, ce à quoi il a répondu par l'affirmative. Me Tremblay lui a alors demandé s'il reconnaissait au prétoire le représentant du parquet, Rashid Rashid, ce que le témoin a été incapable de faire.

"Il s'agit D'un faux témoignage", a vigoureusement réagi Me Tremblay, exhortant le procureur à dresser un acte D'accusation contre DO.

Le règlement du tribunal stipule que "si elle a de bonnes raisons de croire qu'un témoin a sciemment et délibérément fait un faux témoignage, le chambre peut donner instruction au procureur D'examiner l'affaire en vue D'établir et de présenter un acte D'accusation pour faux témoignage".

Plaintes de la défense
Après la fin du contre-interrogatoire de DO, les avocats de défense se sont élevés contre des déclarations de témoins à charge sans rapport avec les actes D'accusation dressés contre leurs clients.

"Ce vide est imputable au procureur", a soutenu le co-conseil de Nsengiyumva, le Kenyan Me Ottachi Bw'Omanwa. "Nous ne savons pas ce que le procureur entend démontrer", a-t-il déploré.

A l'appui de Me Ottachi, le conseil de Bagosora, le Français Me Raphaël Constant a souligné que "la notion D'éléments nouveaux fait qu'on recommence à zéro ou qu'on n'en parle pas".

Dans leurs plaidoirie, les avocats ont fait remarquer que les déclarations de témoins du parquet ne reflètent pas clairement et distinctement les faits ou les éléments allégués imputables à chaque accusé.

"Je souhaite que la chambre soit consciente D'une chose: nous avons des difficultés à cerner ce qu'on reproche à chacun de nos clients", a relevé Me Constant.

La chambre devrait rendre sa décision jeudi concernant ces plaintes.

Le procès dit "Militaires I" se déroule devant la première chambre de première instance du TPIR, présidée par le juge norvégien Erik Mose, assisté des juges russe Serguei Aleckseievich Egorov et fidjien Jai Ram Reddy.

GA/CE/GF/FH (Ml'0702A)