17.06.2003 - TPIR/CYANGUGU - LES PLAIDOIRIES FINALES FIXEES AU 12 AOUT 2003

Arusha, le 17 juin 2003 (FH) - Les dates des plaidoiries finales dans le procès de trois ex-hauts fonctionnaires de la province de Cyangugu (sud-ouest du Rwanda) ont été repoussées au 12 août 2003, mardi, au Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR).

Le procès, qui a débuté le 18 septembre 2000, regroupe l'ancien préfet de Cyangugu, Emmanuel Bagambiki, 54 ans, l'ancien ministre des transports et communications sous le gouvernement intérimaire, André Ntagerura, 53 ans ainsi que l'ancien commandant du camp militaire de Karambo à Cyangugu, le lieutenant Samuel Imanishimwe, 42 ans.

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Le procès Cyangugu a été ajourné le 3 avril dernier, après la déposition de Bagambiki. Il a duré en tout 160 jours D'audience et a entendu 126 témoins, accusation et défense confondues.

Initialement, la date limite pour la soumission écrite des plaidoiries avait été fixée par la chambre au 18 juin, alors qu'elles devaient être entendues entre le 23 et le 27 juin.

Le représentant du procureur, l'Ougandais Richard Karegyesa, a déposé une requête afin que ces dates soient revues. La chambre a accepté, l'accusation comme la défense étant parvenues à la même conclusion qu'elles ne pourraient respecter ces dates. Karegyesa a invoqué l'énorme masse de témoignages comme raison principale. Il est assisté de la Tanzanienne Holo Makwaia et de la Néo-Zélandaise Andra Mobberley.

Emmanuel Bagambiki est défendu par le Belge Vincent Lurquin, assisté de Seydou Doumbia, également belge D'origine malienne. La défense du lieutenant Samuel Imanishimwe est assurée par la Camerounaise Marie-Louise Mbida et le Congolais Jean Pierre Fofe. La Canadien Benoît Henry et la Française Hamuli
Rety wa Mudeydey assurent quant à eux celle D'André Ntagerura. Les trois accuses ont plaidé non-coupable des chefs D'accusation de génocide et de crimes contre l'humanité pour leur rôles allégués dans les massacres de Tutsis à Cyangugu au cours du génocide de 1994.

La défense de Bagambiki et D'Imanishimwe ont chacune cite 25 témoins. Le parquet soutient que tous deux ont joué un rôle majeur dans les massacres de
Tutsis réfugiés au stade Kamarampaka et à la paroisse Nyamasheke, entre autres.

Ntagerura est pour sa part accusé D'avoir permis ou autorisé l'utilisation de véhicules gouvernementaux, notamment des autobus appartenant à la compagnie nationale, ONATRACOM, pour le transport de miliciens Interahamwe, D'armes et de munitions vers la région de Cyangugu pendant le génocide. l'ancien ministre a fait citer 32 témoins à décharge.

La troisième chambre de première instance du TPIR, qui a entendu cette affaire, est composée des juges Lloyd George Williams de St. Kitts et Nevis (président), Yakov Ostrovsky de Russie et Pavel Dolenc de Slovénie.

Le procès Cyangugu est le dernier procès dans lequel siègent deux des trois juges de la Chambre Trois. Le mandat de Pavel Dolenc n'a pas été renouvelé,
tandis que Yakov Ostrovsky prend sa retraite. Leur mandat a été étendu au-delà du 24 mai 2003 afin qu'ils puissant terminer ce procès.

CE/KN/GF/FH(CY'0617A)