La chambre une du TPIR l'a déclaré coupable de trois chefs D'accusation (génocide, crimes contre l'humanité - extermination - et assassinat) sur les huit initialement retenus contre lui par le parquet. Rutaganda et le parquet
ont fait appel.
l'audience du 26 mai se tiendra à Arusha, siège du TPIR l'affaire est en délibéré depuis le 28 février 2003.
Georges Rutaganda a été arrêté en Zambie le 10 octobre 1995 et transféré à Arusha le 26 mai 1996. Son procès a commencé le 18 mars 1997.
Il est défendu par les avocats canadiens Me David Jacobs et Me David Paciocco. En première instance, il a été défendu par l'avocate canadienne Me Tiphaine Dickson. Celle-ci s'est par la suite retirée pour raisons de santé.
Georges Rutaganda est accusé de massacres de Tutsis dans la ville de Kigali et dans sa commune de résidence de Masango (province Gitarama, centre du Rwanda).
l'appelant a été conforté dans sa position par la relaxe, en août 2002, du général de brigade Léonidas Rusatira par le TPIR pour "insuffisance de preuves".
Un paragraphe du jugement stipule que l'appelant aurait, à un certain moment, collaboré avec le général Rusatira pour les crimes commis aux lieux-dits Kicukiro et Nyanza dans la ville de Kigali.
AT/CE/GF/FH (RU'0506A)