04.07.2002 - TPIR/RUTAGANDA - GEORGES RUTAGANDA A ETE ENTENDU JEUDI EN APPEL

Arusha, le 4 juillet 2002(FH) - Le procès en appel de l'ancien second vice-président de l'aile jeunesse de l'ex-parti-présidentiel rwandais, les Interahamwe, a commencé jeudi devant la chambre D'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha.

Condamné à l'emprisonnement à vie en décembre 1999, pour génocide et crimes contre l'humanité, Georges Rutaganda a fait appel du jugement et de la sentence.

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Le parquet a également fait appel. Sur les huit chefs D'accusation dont il répondait, Georges Rutaganda a été déclaré coupable de trois D'entre eux. l'accusation souhaite qu'il soit condamné pour tous les chefs.

Georges Rutaganda, pour sa part, demande l'acquittement. Il estime que la chambre de première instance a commis des erreurs de faits et de droit, ainsi que des erreurs mixtes de faits et de droit, en le déclarant coupable.

Développant les arguments de l'appelant , les avocats canadiens de Rutaganda Me David Paciocco et Me David Jacobs ont affirmé que leur client n'avait pas eu droit à un procès équitable.

"La chambre de première instance était habitée de préjugés dès le début du procès" a notamment soutenu la défense. Les avocats ont dénoncé le fait que le conseil de la défense avait été limité dans ses contre-interrogatoires, que "les juges l'avaient interrompu plus de mille fois pendant le procès l'empêchant ainsi de présenter sa thèse" et qu'ils lui avaient dénié de faire des objections.

La défense a en outre soutenu que la chambre de première instance avait mal apprécié la preuve présentée par l'accusé, et qu'elle n'avait pas tenu en considération de l'alibi concernant les massacres de l'Ecole technique officielle (ETO) et aux tueries au garage AMGAR dans la ville de Kigali.

Les avocats ont par ailleurs reproché aux juges de première instance "D'avoir sapé la crédibilité des témoins de la défense" et de D'avoir " bonifié la thèse du procureur" en posant "des questions subjectives et orientées aux témoins à charge". Il est reproché également à la chambre de n'avoir pas tenu compte des contradictions et incohérences des témoins du parquet.

Les avocats ont en outre soutenu que la chambre de première instance avait versé dans l'erreur en déclarant leur client coupable de génocide, entendu que le procureur n'avait pas pu prouver au delà de tout doute raisonnable que Rutaganda était animé D'une intention criminelle D'exterminer les Tutsis,selon eux.

Les avocats ont également avancé que la chambre avait accepté "gratuitement" la preuve par oui-dire "sans en vérifier les indices de fiabilité", ainsi que des déclarations des témoins experts sans vérifier leurs compétences dans les domaines étudiés.

"Notre position est que M.Rutaganda n'est pas coupable, et qu'une sentence ne devrait lui être infligée" ont plaidé les avocats, indiquant que la condamnation en première instance n'a été que le fruit des erreurs de faits et de droits.

Les représentants du parquet ont répondu qu"'il n'y pas eu des erreurs factuelles qui pourraient invalider la décision de la chambre de première instance."
Le parquet a soutenu que la chambre, dans sa conclusion, a tenu compte de la preuve présentée par le procureur, apprécié à sa juste valeur cette preuve, ajoutant que "les conclusions négatives ne constituent pas une violation des droits de l'appelant".

Concernant la partialité des juges de première instance, les représentants du parquet ont répliqué que la défense n'avait pas rapporté la preuve étayant ces allégations.

La chambre de première instance était composée des juges, sénégalais feu Laïty Kama (président), sud-africaine Navanethem Pillay, et suédois Lennart Aspegren.
La chambre D'appel comprend le juge français Claude Jorda, (président) ainsi que des juges, Mehmet Guney de Turquie, Mohamed Shahabuddeen de Guyanne, Fausto Pocar D'Italie, et Theodor Meron des Etats Unis.

Georges Rutaganda, 44 ans, a été défendu en première instance par l'avocate canadienne Me Tiphaine Dickson. Au mois de janvier 2001, Me Dickson a été autorisée à se retirer de l'affaire pour des raisons de santé.

Le procès se poursuivra vendredi matin avec l'audition de l'appel du parquet.
BN/AT/FH(RU-0704A)