27.06.2002 - TPIR/BUTARE - PROCES SUSPENDU PREMATUREMENT FAUTE DE TEMOINS.

Arusha 27 juin 2002 (FH) - Le procès de six personnes accusées des crimes commis en province de Butare (sud du Rwanda), a été suspendu prématurément jeudi, après une longue attente des témoins de l'accusation.

Initialement programmé du 20 mai au 11 juillet, le procès ne s'est véritablement déroulé que pendant trois semaines, avant D'être ajourné six fois, en espérant la venue des témoins.

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Les débats reprendront le 14 octobre.

"Nous avions encore deux semaines devant nous, mais après avoir entendu le rapport de la section D'aide aux victimes et aux témoins, et constatant qu'il n'y aucune certitude que les témoins viendront déposer lundi, compte tenu en outre de l'expérience vécue jusqu'à ce jour, et du coût qu'entraîne les reports, la chambre de première instance décide de suspendre la procédure" a déclaré le juge tanzanien, William Hussein Sekule, qui préside les débats dans ce procès.
Cette décision a été prise après qu'un représentant de la section D'aide aux victimes et aux témoins ait annoncé à la chambre que deux témoins qui étaient attendus jeudi n'avaient pas pu faire le voyage Kigali-Arusha, en raison des manifestations dirigées contre le TPIR organisées dans la capitale rwandaise par des associations de rescapés du génocide.

Le Canadien Paul Farrel avait expliqué que toutes les pièces initialement exigées par les autorités rwandaises avaient été fournies aux dits témoins et que dans son entendement ils seraient en mesure de comparaître lundi prochain.

Les avocats de la défense ont dans leur ensemble dénoncé en des termes durs l'attitude du gouvernement rwandais consistant, selon eux, à interférer dans les procédures devant le TPIR et à saper son indépendance ainsi que sa crédibilité. Certains avocats ont accusé Kigali de "outrage au Tribunal".

La semaine dernière, le TPIR avait ordonné au gouvernement rwandais de faciliter le voyage des témoins de l'accusation dans le procès de Butare et celui de l'ex-ministre de l'information sous le gouvernement intérimaire, Eliézer Niyitegeka, en leur accordant des documents nécessaires, mais cette ordonnance est restée lettre morte.

Les avocats avaient demandé à la chambre de rayer de la liste du procureur des témoins qui étaient prévus au cours de cette session ou encore D'envisager la liberté provisoire pour les accusés dont certains entrent dans leur huitème année de détention.

Sont concernés par ce procès, l'ex-ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, première femme à être inculpée par une juridiction internationale, son fils Arsène Shalom Ntahobali,les ex-préfets Alphonse Nteziryayo et Sylvain Nsabimana, et deux ex-maires:celui de Ngoma, Joseph Kanyabashi, et celui de Muganza, Elie Ndayambaje. Ils sont poursuivis de génocide et de crimes contre l'humanité. Ils plaident non coupables.

Le procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR composée, outre le président William Hussein Sekule, des juges, malgache Arlette Ramaroson, et lesothan Winston Churchill Matanzima Muqutu.

BN/AT/FH(BT-0627B)