27.06.2002 - TPIR/NIYITEGEKA - PROCES AJOURNE JUSQU'AU 13 AOÛT PAR MANQUE DE TEMOINS DU PARQUE

Arusha 26 juin 2002 (FH)- Le procès de l'ancien ministre de l'information sous le gouvernement intérimaire, Eliézer Niyitegeka, a été ajourné jusqu'au 13 août prochain , en raison du manque persistant de témoins de l'accusation.

La juge sud-africaine Navanethem Pillay, qui préside les débats dans la première chambre de première instance du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a rejetté la suggestion de la défense qui consistait à constater l'impossibilité du parquet à présenter des témoins supplémentaires et de déclarer close la preuve de l'accusation.

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Selon la juge Pillay, "le fait que les témoins ne soient pas là n'incombe pas au procureur". Le parquet a jusqu'ici présenté deux témoins sur les seize annoncés. La juge Pillay, qui est par ailleurs présidente du TPIR, a indiqué que le greffier de la juridiction internationale, le Sénégalais Adama Dieng, se rend à Kigali "dans les prochaines heures" pour tenter de régler ce problème. Le greffier est l'autorité chargée des relations avec les Etats.

"La crise des témoins" s'est exarcerbée depuis que le gouveernement rwandais a introduit de nouvelles mesures imposables aux témoins, avant l'obtention des documents de voyage. Elles incluent une attestation de non-poursuite délivrée par les autorités judiciaires locales. La semaine dernière, le TPIR a ordonné aux autorités rwandaises de faciliter la venue des témoins à Arusha en leur accordant des autorisations nécessaires, mais son ordonnance n'a pas encore été exécutée.

Le représentant australien du parquet dans l'affaire Niyitegeka, Kenneth Fleming, a déploré que le procureur de Kibuye (ouest du Rwanda) ait refusé des documents aux témoins, au motif qu'il n'avait pas reçu D'instructions de la part de ses supérieurs hiérarchiques.

Kenneth Fleming a par ailleurs regretté que la protection des témoins est mise en mal, lorsque ceux-ci doivent décliner leurs identités aux autorités locales et préciser le mobile de leur voyage afin de pouvoir obtenir des documents.

Eliézer Niyitegeka, 50 ans, est défendu par l'avocate anglaise, Me Sylvie Hannah Geraghty, et un confrère irlandais, Me Feargal Kavanag. Me Kavanag a plaidé que son client est détenu depuis février 1999 et que tout ajournement des débats viole son droit à un procès rapide et équitable.

La chambre a déclaré que "il ne fait aucun doute que si la situation ne change pas dans le sens qui permet la poursuite du procès, nous allons tenir compte de vos préoccupations". Des témoins font également défaut dans un autre procès en cours au TPIR: celui de six personnes poursuivies pour des crimes commis à Butare (sud du Rwanda). Mercredi, la chambre qui les juge a reporté la séance, pour la sixième fois consécutive en deux semaines, en espérant qu'ils se présenteraient jeudi matin.

AT/GF/FH(NI-0626A)