24.06.2002 - TPIR/BUTARE - LE PROCES DU GROUPE BUTARE REPORTE POUR LA CINQUIEME FOIS FAUTE DE TEMOIN

Arusha 24 juin 2002 (FH) - Le procès de six personnes accusées des crimes commis en province de Butare (sud du Rwanda) a été reporté pour la cinquième fois consécutive lundi, faute de témoins du parquet.

"La chambre de première instance décide de suspendre l'audience jusqu'à mercredi matin, à 9h30 [ 6 h 30 GMT].

2 min 34Temps de lecture approximatif

Entre-temps la section chargée de l'assistance aux victimes et aux témoins devra tenir informées les parties et la chambre de l'état de la situation", a dit le juge tanzanien William Hussein Sekule qui préside les débats dans ce procès.

Le président de la chambre a pris cette décison après que le chef de la section des victimes et des témoins, le Pakistanais Saleem Vahidy, ait informé la cour de la non-disponibilité des témoins de l'accusation suite aux nouvelles mesures D'octroi des documents de voyage introduites par les autorités rwandaises.

La semaine dernière, le TPIR avait ordonné au gouvernement rwandais de faciliter le voyage des témoins de l'accusation dans le procès de Butare et celui de l'ex-ministre de l'information sous le gouvernement intérimaire, Eliézer Niyitegeka, en leur accordant des documents de voyage. Le TPIR avait donné le 24 juin comme date limite à laquelle le gouvernement rwandais devait se conformer à ces instructions.

Vendredi dernier, l'avion du TPIR est parti à Kigali pour chercher des témoins mais personne ne s'est présenté à l'aéroport de Kigali.

"Nous avons pu avoir des attestations de bonne conduite pour certains témoins, et si tout va bien, nous pensons avoir les témoins mercredi. Je ne peux vous donner une affirmation ferme, cela dépendra également de la volonté des témoins à venir à Arusha", a dit Saleem Vahidy. Il a ajouté que le certificat de non-poursuite demandé antérieurement aux témoins par les autorités rwandaises n'était plus de mise.

Les avocats de la défense ont soulevé des interrogations sur les intentions du gouvernement rwandais à propos de ces nouvelles procédures interoduites de façon soudaine. Ils ont manifesté encore une fois leurs inquiétudes sur les conséquences de ces mesures sur leurs témoins potentiels se trouvant au Rwanda, étant donné que celles-ci violent le caractère secret ayant trait à la protection des témoins, ont-ils dit.

Dans le passé, un document de voyage commun ne comportant que des noms des témoins, sans adresses ni photographies, était délivré à ceux qui devaient venir déposer devant le TPIR.

Me Nicole Bergevin, avocate de l'ex-ministre de la famille et de la promotion féminine à quant à elle demandé que les témoins qui auraient dû se présenter au cours de cette session soient rayés de la liste des témoins, et cela dans l'intérêt des accusés dont le droit à un procès rapide se trouve violé par ces reports répétés.

"La chambre comprend les préoccupations formulées par les parties, et nous les remercions en tant que chambre de première instance de leur patience. Toutefois la cause et l'intérêt de la justice doivent primer. Nous devons les garder à l'esprit" a dit le juge président. "Les accusés sont poursuivis pour des accusations très graves, mais ils sont présumés innocents. Par conséquent toute intention qui serait de nature à faire avancer la procédure et défendre la cause de la justice devrait être exploitée. Ce report de la procédure tient sérieusement compte de toutes ces préoccupations" a ajouté le juge Sekule.

Sont concernés par le procès de Butare, outre l'ex-maire de Ngoma Joseph Kanyabashi et l'ex-ministre Pauline Nyiramasuhuko, son fils Arsène Shalom Ntahobali, les ex-préfets Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo, et l'ex-maire de Muganza Elie Ndayambaje.

Ils sont jugés par la deuxième chambre de première instance, qui outre son président William Hussein Sekule, est composée des juges, malgache Arlette Ramaroson, et lesothan Winston Churchill Matanzima Maqutu.

BN/AT/GF/FH (BT-0624A )