24.06.2002 - TPIR/NIYITEGEKA - PROCES AJOURNE JUSQU'A MERCREDI

Arusha 24 juin 2002 (FH) - Le procès de l'ancien ministre de l'information sous le gouvernement intérimaire, Eliézer Niyitegeka, a été ajourné jusque mercredi pour permettre au gouvernement rwandais de se conformer aux instructions du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). La semaine dernière, le Tribunal avait ordonné au gouvernement rwandais de faciliter le voyage des témoins en leur octroyant des documents nécessaires.

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Les juges avaient donné à Kigali jusqu'au 24 juin pour se conformer à cette ordonnance.

Lundi matin, les témoins manquaient dans deux procès en cours, car l'avion du TPIR qui s'est rendu à Kigali vendredi est revenu sans aucun témoin à bord. En ajournant l'audience, la présidente de la chambre, la juge sud-africaine Navanethem Pillay, a déclaré que, compte tenu des informations communiquées par le greffe, on ne pouvait écarter la possibilité que des témoins se présenteraient D'ici deux jours.

La juge Pillay a par ailleurs indiqué qu'étant donné que l'ordonnance de la chambre avait été remise au gouvernement rwandais jeudi dernier, la chambre estime que "non seulement à des fins de courtoisie, le gouvernement aura besoin D'un délai raisonnable pour exécuter l'ordonnance".

La défense avait demandé à la chambre de saisir le Conseil se sécurité de l'ONU afin qu'il oblige Kigali à coopérer avec le TPIR.

Avant de leur délivrer des documents de voyage, le gouvernement rwandais exige des témoins plusieurs attestations, dont un extrait de leur casier judiciaire. Les autorités rwandaises expliquent que le TPIR et ses témoins doivent se conformer à la législation en vigueur. La défense accuse quant à elle Kigali de vouloir prendre en otage" le Tribunal.

AT/GF/FH (NI-0624B)