17.06.2002 - TPIR/BUTARE - LE PROCES BUTARE TOUJOURS BLOQUE FAUTE DE TEMOINS DU PARQUET

Arusha 17 juin 2002 (FH) - Le procès de six personnes accusées des crimes commis en province de Butare ( sud du Rwanda), en cours devant le Tribunal pénal intrnational pour le Rwanda (TPIR), est resté bloqué lundi matin, suite au manque de témoins de l'accusation, a constaté l'agence Hirondelle.

Reporté jour après jour la semaine dernière, le procès a été une nouvelle fois ajourné lundi matin, le parquet ayant déclaré que des témoins attendus ne pourront pas comparaître avant mercredi.

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Le chef de la section chargée de la protection des victimes et des témoins au TPIR, le Pakistanais Saleem Vahidy, a annoncé que les dits témoins n'ont pas pu faire le voyage Kigali-Arusha suite aux nouvelles mesures introduites par les services rwandais de l'immigration.

Outre le fait de passer par tous les échelons de l'administration locale avant l'obtention des documents de voyage, le TPIR doit donner un préavis au service de l'immigration pour que les témoins puissent faire le voyage, a expliqué Saleem Vahidy. "Nous avons appris cela vendredi dernier, et ce préavis n'avait pas été donné. Nous espérons qu'ils pourront voyager mardi. Le plus tôt que l'on pourrait les attendre à la barre serait le mercredi", a-t-il dit.

l'avocate canadienne de Pauline Nyiramasuhuko, une de six personnes concernées par le procès, Me Nicole Bergevin, a fait remarquer que l'attitude des autorités de Kigali à propos des témoins est "encouragée par le procureur qui a demandé la tenue de certains procès à Kigali, or tenir des procès à Kigali veut dire la fin de la justice".

"Ce procès nécessite la participation D'un grand nombre de personnes: six conseils principaux de la défense, leurs co-conseils, leurs assistants, le parquet les juges et tout le personnel affecté à cette procédure, un blocage de la procédure devient très cher pour tout le monde" a relevé le juge tanzanien William Hussein Sekule, qui présidait les débats.

"Nous exhortons encore une fois les autorités rwandaises à faire tout leur possible pour faciliter le voyage des témoins à Arusha, et à mettre fin à ce blocage qui entraîne des inconvénients pour beaucoup de personnes" a-t-il réitéré.

Sont concernés par le procès de Butare, outre l'ex-ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, son fils Arsène Shalom Ntahobali, les ex-préfets de Butare, Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo, et deux-ex-maires: celui de Ngoma Joseph Kanyabashi et celui de Muganza Elie Ndayambaje.

Le procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR comprenant outre William Hussein Sekule, les juges, malgache Arlette Ramaroson et lesothan Winston Churchill Matanzima Maqutu.

BN/AT/GF/FH(BT-0617A)