15.05.2002 - TPIR/NZIRORERA - LA DEMISSION D'UN AVOCAT POUR "MALHONNÊTETE FINANCIERE&quot

Arusha 15 mai 2002 (FH) - La présidente du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), la juge sud-africaine Navanethem Pillay, a confirmé la décision du greffier de démettre l'avocat écossais Me Andrew Mc Cartan qui défendait un ancien politicien accusé de génocide, Joseph Nzirorera.

Dans une décision datée du 13 mai, la juge Pillay indique qu'elle a pris en considération le contenu D'une demande émanant de l'avocat, faisant appel de la décision du greffier du 5 février 2002, mettant fin au mandat de Me Mc Cartan comme conseil principal de Nzirorera.

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Le greffier du TPIR avait indiqué que sa décision avait été motivée par "le malhonnête comportement financier du conseil principal (Me Andrew McCartan D'Ecosse), avec la complicité de son assistant juridique, doublé D'une rupture complète de communication entre l'accusé et ses deux conseils dû en partie à cette malhonnêté financière".

La décision du 6 février 2002 soulignait qu'une enquête du greffier avait révélé que Me Mc Cartan avait gonflé ses factures D'octobre et de novembre 2000, et avait en outre donné à son assistant juridique des formulaires vierges préalablement signés pour des déclarations et des remboursements de frais. l'avocat avait nié les allégations du greffier et avait fait appel auprès de la présidente du TPIR.

Me Mc Cartan demandait à la juge Pillay de suspendre la décision du greffier de le démettre de l'affaire Nzirorera et de le rayer de la liste des avocats pouvant exercer au TPIR.

l'avocat voulait en outre que le président du TPIR instruise le greffier de mettre sur pied une commission consultative ad hoc devant laquelle il devrait s'exprimer au sujet des accusations portées contre lui.

Me Mc Cartan demandait, alternativement, à être entendu par une chambre, qui après avoir apprécié la preuve, porterait un jugement sur la malhonnêteté
financière alléguée.

Dans sa décision, Navanethem Pillay a indiqué notamment que Me Mc Cartan avait eu la possibilité de s'exprimer, dans ce sens qu'il lui avait été permis de faire des commentaires sur les faits dont le greffier avait été saisis au moment où il était en train de les examiner.

La juge Pillay ajoute que tous les documents que le greffier a analysés et sur lesquels il s'est fondé pour décider étaient connus de l'avocat ou avaient été fournis par lui.

La présidente du TPIR a poursuivi : "Je trouve, en outre, que le verdict exigeait un haut niveau de conformité avec les exigences de la justice naturelle, et que dans le contexte de l'enquête en question, ce niveau avait été atteint."

Selon la juge Pillay, la décision du greffier n'avait en rien violé les droits de l'avocat tels que stipulés dans les textes réglementaires.

l'affaire Mc Cartan a commencé avec la requête de Joseph Nzirorera en remplacement de ses conseils, au motif qu'il avait perdu confiance en eux. La deuxième chambre de première instance du TPIR avait rejeté cette requête le 3 octobre 2000, mais avait ordonné une enquête sur des allégations de partage D'honoraires.

Joseph Nzirorera avait fait appel de la décision. Le 1er février 2002, la chambre D'appel avait rejeté sa requête mais avait conclu "qu'il revient au greffier D'enquêter rapidement pour voir s'il y a eu rupture dans la communication, et prendre des mesures appropriées."

Il est apparu au terme de l'enquête du greffe que Me Mc Cartan avait accepté de partager ses honoraires en novembre 2000, sur la pression de Joseph Nzirorera. Il a déclaré qu'il avait accepté cela en attendant de se renseigner sur la pratique au Tribunal, et de consulter son barreau. Six mois après, il a décidé D'en informer le responsable de la section du greffe chargée des avocats et du centre de détention.

Nzirorera nie qu'il y ait eu un tel partage D'honoraires.

l'AVOCAT DE JEROME BICAMUMPAKA EGALEMENT DEMIS

l'on apprend par ailleurs que l'avocate principale de l'ancien ministre des affaires étrangères sous le gouvernement intérimaire, Jérôme Bicamumpaka, la Canadienne Me Francine Veilleux, a été retirée de l'affaire.

Me Veilleux a demandé son retrait après un désaccord avec son client sur la stratégie de défense. Ce désaccord avait entraîné une perte de confiance et un manque de communication entre eux.

Me Francine Veilleux a été remplacée par son co-conseil, Me Pierre Gaudreau.

BN/AT/GF/FH(NZ-0515A)