03.04.2002 - TPIR/BUTARE - DIX TEMOINS DU PROCES BUTARE RAYES DE LA LISTE DU PROCUREUR

Arusha 3 avril 2002 (FH) - La chambre a décidé de rayer dix témoins de la liste fournie par le procureur, au motif qu'il n'a pas pu communiquer leurs déclarations à la défense dans les délais prescrits, dans le procès du groupe "Butare" (sud du Rwanda) en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Le 30 janvier dernier, le parquet avait déposé une requête en extrême urgence, aux fins de sursis à la communication des déclarations de onze témoins, jusqu'à ce que des mesures de protection soient mises en place.

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La chambre avait alors ordonné que les déclarations "non caviardées" de ces témoins soient communiquées à la défense, "au plus tard le 31 janvier 2002".

Le parquet n'a cependant pu communiquer à la défense que la déclaration D'un seul des onze témoins, au motif que les dix autres avaient, soit refusé de témoigner ou de coopérer avec le Tribunal, soit qu'ils étaient malades ou introuvables. Un de ces témoins a refusé de comparaître, arguant que son témoignage était basé sur ouïe-dire.

Dans une décision rendue le 27 mars dernier, la chambre a noté que "en demandant l'extension, le procureur n'a pas été capable D'indiquer la durée de l'extension du délai" dans lequel il entendait communiquer les pièces en question. La chambre n'a de ce fait pas fait droit à la requête du parquet, rappelant qu'il est de l'intérêt de la justice de communiquer les pièces nécessaires à la défense en temps utile.

Au mois de janvier dernier, deux associations rwandaises des victimes du génocide, Ibuka et AVEGA, avaient décidé de suspendre leur coopération avec le TPIR, citant le harcèlement des témoins.

"Cela pourrait être lié [à la décision des deux organisations de suspendre leur coopération avec le Tribunal]", a commenté le porte parole du TPIR, le Nigérian Kingsley Moghalu. Il n'a cependant pas confirmé si D'autres témoins, dans D'autres affaires, refusaient désormais de témoigner.

Le procès du groupe Butare concerne l'ancien ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, ainsi que son fils Arsène Shalom Ntahobali, deux anciens maires: celui de Ngoma, Joseph Kanyabashi, et de Muganza, Elie Ndayambaje, ainsi que les ex-préfets, Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo. Ils plaident non coupables aux accusations de génocide et de crimes contre l'humanité retenus contre eux.

Mercredi, une femme qui alléguait avoir été violée par Ntahobali et des militaires qui l'accompagnaient pendant le génocide a désigné un agent de sécurité en lieu et place de l'accusé.

Le procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, et comprenant par ailleurs les juges, malgache Arlette Ramaroson, et lesothan Winston Churchill Matanzima Maqutu.

GA/AT/GF/FH (BT-0403a)