03.04.2002 - TPIR/MILITAIRES - LE PROCES DES MILITAIRES SE POURSUIVRA EN SEPTEMBRE

Arusha 3 avril 2002 (FH) - Le procès de quatre hauts gradés de l'ex-armée rwandaise qui s'est ouvert mardi se poursuivra au mois de septembre, a-t-on appris mercredi au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

La décision a été prise au cours D'une conférence de mise en état qui a réuni autour des juges de la troisième chambre de première instance, des représentants du parquet et l'ensemble des équipes de la défense.

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Le procès des militaires concerne l'ancien directeur de cabinet au ministère de la défense, le colonel Théoneste Bagosora, l'ancien commandant de la région militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, l'ancien commandant du bataillon paracommando de Kigali, le major Aloys Ntabakuze, ainsi que l'ancien responsable des opérations militaires à l'état-major de l'ex-armée rwandaise, le général de brigade Gratien Kabiligi. Ils sont poursuivis notamment pour entente en vue de commettre le génocide et plaident non coupables.

Mardi, les accusés ont boycotté les audiences, arguant que leurs droits ont été violés par le parquet.

Dans une lettre adressée à la chambre, les accusés avaient indiqué que "la défense n'a pas encore reçu la communication des identités et des déclarations de tous les témoins que le procureur entend appeler à la barre et celui-ci ne s'est même pas conformé, pour ses premiers témoins, aux trente-cinq jours prescrits par la décision majoritaire du 5 décembre 2001"

"Dans ces conditions, il nous est impossible de préparer notre procès et de nous défendre pleinememet et adéquatement. Nous sommes mis dans l'impossibilité de contre-interroger les témoins de l'accusation puisque la Chambre ne veut pas mettre à notre disposition le temps et les facilités nécessaires à la préparation de notre procès", ajoutaient-ils.

Le premier témoin du procureur devait être l'historienne américaine et activiste des droits humains, Alison Des Forges. Les avocats n'ont pas encore reçu la version française de son rapport D'expertise.

Une autre conférence de mise en état est prévue le 28 juin pour régler les derniers problèmes, avant la poursuite du procès.

Le procès des militaires se déroule devant la chambre présidée par le juge de Saint Kitts et Nevis, George Williams, et comprenant en outre les juges, slovène Pavel Dolenc et sénégalaise Andrésie Vaz.

AT/GF//FH (ml-0403A)