25.03.2002 - TPIR/CYANGUGU - KABILIGI AFFIRME QU'IL ETAIT EN EGYPTE FIN JANVIER 1994

Arusha 25 mars 2002 (FH) - Le général de brigade Gratien Kabiligi a déclaré qu'il était en mission le 28 janvier 1994, lors de sa déposition lundi dans le procès du groupe de Cyangugu, en cours devant le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Deux témoins de l'accusation désignés par les lettres "LAI" et "LAP" pour protéger leurs identités ont rapporté, en septembre dernier, que le 28 janvier 1994, en prélude aux massacres D'avril, Ntagerura était venu à Bugarama, à bord D'un hélicoptère, pour distribuer des armes aux Interahamwe (milice de l'ex-parti au pouvoir, le MRND), et qu'il était en compagnie du Général Kabiligi.

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Quatorzième témoin de la défense, le général Kabiligi dépose pour le compte de l'ex-ministre des transports et communications sous le gouvernement intérimaire, André Ntagerura, un des co-accusés dans ce procès. "Le 28 janvier 1994, J'étais en Egypte, au Caire, en mission D'Etat", a affirmé le général Kabiligi, ajoutant que cette mission avait duré du 27 janvier au 8 février 1994.

Selon le témoin, cette mission avait été organisée par le ministère des Affaires étrangères, avec l'accord du premier ministre. Il a expliqué qu'elle s'inscrivait dans le cadre de la coopération militaire entre le Rwanda et l'Egypte, où il devait négocier et obtenir des bourses D'études de courte durée pour des officiers et sous-officiers rwandais. La défense a alors exhibé des copies du rapport de mission du témoin, que ce dernier a affirmé avoir obtenu du bureau du procureur.

Le conseil de l'accusé, l'avocat Canadien Me Benoît Henry, avait soutenu vendredi dernier qu'avec le témoignage du général Kabiligi, "la preuve apportée par l'accusation sera réduite en poussière". Un autre témoin avait affirmé qu'à la même date, le général se trouvait au camp militaire de Bigogwe, à Gisenyi, avec l'accusé.

Le général Kabiligi a en outre expliqué que son retour D'Egypte, initialement prévu le 3 février 1994, avait été reporté au 8 février, en raison du fait que les dossiers de formation des officiers rwandais avaient été soumis au ministère égyptien de la Défense, qui devait les approuver avant qu'un accord soit conclu.

Répondant aux questions de l'avocat du Congo démocratique, Me Jean Pierre Fofé, co-conseil de l'ex-commandant du camp militaire de Karambo à Cyangugu, le lieutenant Samuel Imanishimwe, le général Kabiligi a indiqué qu'il connaissait ce dernier depuis qu'il était à l'école supérieure militaire.

Ntagerura et Imanishimwe sont co-accusés avec l'ancien préfet de Cyangugu, Emmanuel Bagambiki. Tous trois plaident non coupables aux accusations de massacres de tutsis perpétrés dans cette région durant le génocide de 1994.

Selon le témoin, Imanishimwe, blessé durant la guerre qui avait débuté en octobre 1990, avait été transféré au service G3 de l'état major, où il était chargé du "service du secrétariat opérationnel chargé de centraliser les rapports des opérations militaires sur terrain", qu'il devait synthétiser et consigner dans un registre ad hoc.

Plan de distribution D'armes.
Le témoin a en outre expliqué qu'en avril 1994, le camp militaire de Karambo, où Imanishimwe avait été muté fin octobre 1993, comptait essentiellement des blessés de guerre et des convalescents, "qui assuraient des services légers", les militaires actifs ayant été mutés au front.

Lors du contre-interrogatoire, le substitut ougandais du procureur, Richard Karegesya, a voulu savoir s'il n'y avait pas de plan de distribution D'armes dans le pays au moment des faits allégués. Me Henry a objecté à la question, expliquant qu'elle n'avait pas été apportée en preuve principale.

Me Henry a soutenu que le procureur devait prouver que le témoin n'était pas à l'extérieur du pays au moment des faits allégués avant de tester sa crédibilité. "Vous devez tenir compte que c'est un accusé dans une autre affaire", a ordonné le juge président George Williams de Saint Kitts et Nevis à l'intention du procureur, avant D'ajouter: "Vous ne pouvez donc pas lui poser des questions relatives à la distribution D'armes dans le pays". La chambre a alors invité le procureur à attaquer le preuve apportée par la défense.

Le général Kabiligi est détenu au TPIR et attend l'ouverture de son procès sur le fond. Il est co-accusé, dans le procès dit "des militaires", avec l'ancien chef de cabinet au ministère rwandais de la défense, le colonel Théoneste Bagosora, et deux autres officiers supérieurs : le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva et le major Aloys Ntabakuze.

Le procès se déroule devant la troisième chambre de première instance du TPIR, comprenant, outre le juge Williams, les juges, russe Yakov Ostrovsky, et slovène Pavel Dolenc.

GA/GF/FH (CY-0325A)