27.11.2001 - TPIR/MEDIAS - NGEZE NE CONTRE-INTERROGERA PAS OMAR SERUSHAGO

Arusha, le 27 novembre 2001 (FH) - l'ancien directeur et rédacteur en chef de la revue Kangura, Hassan Ngeze, ne contre-interrogera pas l'ex-chef milicien Omar Serushago, ont décidé les juges, mardi, dans le procès des anciens responsables "des médias de la haine" en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

La chambre a simplement autorisé Hassan Ngeze à mettre par écrit cinq questions et de les donner aux juges, afin qu'ils les posent eux-mêmes à Omar Serushago, s'ils estiment qu'elles sont pertinentes.

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Hassan Ngeze avait sollicité de contre-interroger Omar Serushago qui a déposé notamment contre lui, mais les juges sont restés divisés sur sa requête.

Composée uniquement de deux juges, la chambre eu du mal à trancher entre deux opinions contradictoires.

Le juge norvégien Erik Mose a estimé que la défense a eu suffisamment de temps pour contre-interroger le témoin, au nom de l'accusé.

Le juge sri-lankais Asoka de Zoysa Gunawardana a, de son côté, déclaré que "à mon avis il y a un droit fondamental de l'accusé de se défendre, même s'il a un conseil qui lui a été assigné".

Selon le juge Gunawardana, si l'accusé "pense qu'il n'a pas été défendu de manière adéquate, il peut être autorisé à poser ses questions, dans certaines circonstances".

Le juge Mose considère pour sa part que le règlement du TPIR et la jurisprudence ad hoc de la Cour européenne des droits de l'homme ne suggèrent le droit absolu de l'accusé à contre-interroger un témoin, après le conseil.

Le juge Gunawardana a ajouté que "l'accusé a une connaissance spéciale du témoin. Il peut avoir des questions qui touchent à la crédibilité de ce témoin."

Omar Serushago a été condamné à quinze ans de prison par le TPIR après avoir plaidé coupable de génocide. La défense affirme que sa déposition est "fabriquée".

Le procès des médias concerne outre Hassan Ngeze, l'ancien promoteur de la Radio-télévision libre des Mille collines (RTLM), Ferdinand Nahimana, ainsi que l'ancien directeur des affaires politiques et membre du comité D'initiative de la RTLM, Jean-Bosco Barayagwiza.

La juge sud africaine, Navanethem Pillay, qui préside cette chambre, est en déplacement au siège des Nations unies à New york, mais les débats se sont poursuivis en son absence.
AT/FH (ME_1127A )