26.11.2001 - TPIR/MEDIAS - LES JUGES EN DESACCORD SUR LE CONTRE-INTERROGATOIRE SOLLICITE PAR UN ACCU

Arusha, le 26 novembre 2001 (FH) - Les juges n'ont pas pu s'entendre au sujet du contre-interrogatoire sollicité par un accusé, lundi, dans le procès des anciens responsables "des médias de la haine" en cours devant le Tribunal international pour le Rwanda (TPIR).

l'ancien directeur et rédacteur en chef de la revue Kangura, Hassan Ngeze, a demandé de contre-interroger l'ancien chef milicien en préfecture de Gisenyi (ouest du Rwanda), Omar Serushago, cité par le parquet.

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Lundi, les deux juges qui composaient la chambre n'ont pas pu se mettre D'accord sur l'opportunité de ce contre-interrogatoire et ont reporté leur décision à mardi.

Les juges présents sont le Norvégien Erik Mose et le Sri-lankais Asoka de Zoysa Gunawardana, qui normalement siègent avec la Sud africaine Navanethem Pillay, absente pour quelques jours. Lorsque la chambre siège au complet, la décision de la majorité prime.

La chambre a eu du mal à se prononcer entre la position défendue par l'avocate anglaise Me Diana Ellis, co-conseil de l'ancien promoteur de la Radio-télévision libre des Milles collines (RTLM), Ferdinand Nahimana, et celle soutenue par l'avocat béninois Me Alfred Pognon de l'ancien conseiller politique au ministère des affaires étrangères et membre du comité D'initiative de la RTLM, Jean-Bosco Barayagwiza.

Pour Me Ellis, "lorsque il y a un conseil présent, l'accusé ne doit pas avoir le loisir de poser des questions", tandis que selon Me Pognon, dans le système romano-germanique, on peut représenter un client pour des faits de nature patrimoniale mais on ne peut jamais se substituer à lui en matière criminelle. Pour l'avocat béninois, l'accusé ne saurait être privé de parole devant une cour pénale, quand il la demande.

La représentante kenyanne du parquet, Charity Kagwi, a pour sa part soutenu que Ngeze ne devrait pas être autorisé à contre-interroger le témoin, D'autant plus que ce dernier l'accuse D'avoir tenté de l'intimider, avant qu'il ne vienne déposer.

Hassan Ngeze avait au départ déclaré qu'il souhaitait poser une centaine de questions, mais il est allé en les réduisant jour après jour. Lundi, il a sollicité de poser dix questions.

l'ancien journaliste a prié la cour, qui lui demandait de passer par ses avocats, D'examiner D'abord la nature de ces questions, avant de prendre une décision. "Le conseil ne s'y oppose pas. S'il vous plaît, accordez moi ma dernière chance", a déclaré Hassan Ngeze.

l'avocat américain de Hassan Ngeze, Me John Floyd, a répondui qu'il avait effectivement discuté avec son client sur le sujet et qu'il lui avait signifié qu'il n'allait pas s'opposer à ce qu'il présente sa requête, mais qu'en réalité il ne le soutenait pas dans sa démarche.

Me Folyd a en définitive suggéré à la chambre un compromis qui consisterait à autoriser à Ngeze de poser uniquement cinq questions. Le procès se poursuit mardi.
AT/DO/FH (ME_1126b )