07.09.2001 - TPIR/MILITAIRES - LA DEFENSE MET EN DOUTE LA NEUTRALITE DU GREFFE

Arusha, le 7 septembre 2001 (FH) - La défense a mis en doute la neutralité du greffe, jeudi, dans l'affaire de quatre anciens militaires de l'armée rwandaise pendante devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Prenant la parole au cours D'une audience consacrée à l'audition D'une requête du procureur aux fins D'harmonisation des ordonnances de divulgation des pièces, l'avocat togolais Me Jean Yaovi Degli, défenseur du général de brigade Gratien Kabiligi, un des accusés, a indiqué qu'un document élaboré par un agent du greffe pour appuyer la demande de l'accusation "ne participe pas de la neutralité du greffe par rapport à nos clients et à la défense".

2 min 14Temps de lecture approximatif

Me Degli faisait allusion à un rapport sur la sécurité des témoins rwandais du parquet élaboré par un certain Saleem Vahid de la section de protection des victimes et des témoins, relevant du greffe du TPIR.

l'avocat du général Kabiligi, qui est également président de l'association des avocats exerçant au TPIR, a ajouté qu'il allait se plaindre officiellement auprès du greffier, le Sénégalais Adama Dieng.

Selon le rapport établi par Salim Vahid, l'on a affaire à "des témoins sensibles qui ont une peur légitime de se présenter devant le Tribunal en raison des questions de sécurité".

Me Degli a demandé au Tribunal de prendre acte que la défense considère que ce document n'est pas objectif. Daté du mois de juin, le rapport Vahid fait état "de nouveaux événements au Rwanda, c'est à dire les combats qui opposent les forces gouvernementales et les forces anti-gouvernementales". Les informations officielles en provenance du Rwanda indiquent que la sécurité est actuellement bonne sur toute l'étendue du territoire.

Ancien responsable des opérations militaires à l'Etat-major de l'armée rwandaise, le général Kabiligi est coaccusé avec l'ancien commandant de la région militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kanombe près de Kigali, le major Aloys Ntabakuze, ainsi que l'ancien directeur de cabinet au ministère de la défense, le colonel Théoneste Bagosora.

l'avocat kenyan Me Otachi Bw'omanwa, co-conseil dans l'affaire Nsengiyumva a pour sa part déclaré. "Je me demande si les risques encourus par les témoins sont objectifs ou subjectifs".

Me Bw'omanwa a ajouté :"Quel danger mon client Anatole Nsengiyumva qui est en prison peut causer à un témoin qui est au Rwanda.? A moins que le procureur n'ait pas confiance en la défense:"

"Est-ce que nous devons être à la merci des témoins au détriment des droits des accusés" a poursuivi l'avocat kenyan, relevant au passage qu'au Rwanda, les témoins comparaissent devant les tribunaux sans mesures spéciales de protection et que jusqu'ici ils n'ont encouru aucun danger.

Me Degli a fait remarquer que dans toutes les affaires déjà jugées par le TPIR, aucun témoin n'a jusqu'ici subi de menaces.

l'avocat français du colonel Bagosora, Me Raphaël Constant, a de son côté, affirmé: "Notre souci n'est pas de mettre en cause la protection des témoins mais que nous puissions disposer du temps et des moyens nécessaires pour défendre nos clients".

Me Constant a indiqué que son client "est celui qui est sensible le plus à la protection des témoins", rappelant que son frère, le banquier Pasteur Musabe, a été assassiné en 1999 au Cameroun et sa soeur l'année dernière en Belgique.

AT/FH (ML_0907A)